La prestation compensatoire : calcul et imposition

Définition. La prestation compensatoire est destinée à compenser autant que possible, la disparité que la rupture du mariage crée dans les conditions de vies de chaque époux. Il arrive en effet, qu’aux termes d’un divorce, l’écart entre les patrimoines respectifs de chaque époux soit telle qu’elle ouvre droit à cette compensation au bénéfice de l’époux lésé. L’époux créancier est celui qui reçoit la prestation compensatoire et l’époux débiteur, celui qui verse la prestation compensatoire.