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PacisLexis Family Law
DIVORCE & SÉPARATION
Annulation divorce
En droit de la famille, lorsque l’on parle d’annulation, on pense immédiatement à la question de l’annulation du mariage.
Vous êtes pourtant nombreux à nous demander s’il est possible d’annuler son divorce. L’objectif de cet article est de répondre à vos interrogations.
Ainsi, s’il est peu commun de voir des époux se réconcilier lors d’une procédure de divorce, cela reste possible. Mais alors, est-il possible d’annuler son divorce en cours ? Et dans l’affirmative, comment faire ?
A contrario, vous considérez que vous avez été lésé, que vous n’étiez pas vraiment d’accord pour divorcer ou vous apprenez que votre ex-conjoint avait dissimulé une part de son patrimoine : que faire ?
Dans ces deux cas, vous vous posez la même question : Puis-je annuler mon divorce ?
Divorce d’avec un étranger sans papier
Marié à un étranger sans papier, vous souhaiteriez connaître les conséquences d’un divorce sur la situation administrative de votre époux.
« Être sans papier » signifie « ne pas disposer de documents d’identité valides sur le territoire français ». Cette situation d’irrégularité peut être corrigée par l’obtention d’un titre de séjour ou par la naturalisation française. Dans le cas contraire, être sans papier constitue un délit pouvant entraîner une obligation de quitter le territoire français sans délai, encore appelée « OQTF ».
1er rdv avocat divorce
Votre couple n’est plus celui qu’il était au jour de votre mariage, vous n’êtes plus heureux et épanouis. Vous vous demandez si vous devriez ou non divorcer. Cette décision vous rend anxieux, vous doutez énormément : est-ce que je prends la bonne décision ? Pour moi ? Pour mes enfants ?
Soyez rassurés, vous n’êtes pas seul. Nous aurons l’expérience pour vous accompagner au cours de cette étape de vie.
Le premier rendez-vous avec un avocat spécialisé en divorce peut parfois être impressionnant. Mais soyez rassuré. Tous les jours nous avons des rendez-vous au cours desquels nos clients nous parlent de la peur de perdre leurs enfants, d’infidélité, de finances, de harcèlement, d’enlèvement d’enfants, de dissimulation de revenus, de violences conjugales…
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DROIT DE L'ENFANT
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DROIT pénal de la famille
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Fiscalité & finances
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Majeurs vulnérables
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Succession
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Violences & harcèlement
Divorce d’avec un étranger sans papier
Marié à un étranger sans papier, vous souhaiteriez connaître les conséquences d’un divorce sur la situation administrative de votre époux.
« Être sans papier » signifie « ne pas disposer de documents d’identité valides sur le territoire français ». Cette situation d’irrégularité peut être corrigée par l’obtention d’un titre de séjour ou par la naturalisation française. Dans le cas contraire, être sans papier constitue un délit pouvant entraîner une obligation de quitter le territoire français sans délai, encore appelée « OQTF ».
Quelles sont les obligations du parent qui a la garde ?
En France, en 2020, il existe 4 millions d’enfants mineurs dont les parents sont séparés. Parmi eux, 480.000 vivent en résidence alternée, et passent donc la moitié du temps chez chaque parent.
Chaque année, environ 50 à 60.000 enfants voient leurs parents se séparer.
A la douleur de la séparation s’ajoute les questions juridiques découlant de la séparation. Quelles sont les obligations du parent qui a la garde de l’enfant ?
Divorce d’avec un étranger sans papier
Marié à un étranger sans papier, vous souhaiteriez connaître les conséquences d’un divorce sur la situation administrative de votre époux.
« Être sans papier » signifie « ne pas disposer de documents d’identité valides sur le territoire français ». Cette situation d’irrégularité peut être corrigée par l’obtention d’un titre de séjour ou par la naturalisation française. Dans le cas contraire, être sans papier constitue un délit pouvant entraîner une obligation de quitter le territoire français sans délai, encore appelée « OQTF ».