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Divorce international

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La procédure de divorce et les conditions pour l’obtenir diffèrent selon le lieu de résidence des époux ou par exemple, de leurs nationalités.

Lorsque la situation des époux met en cause les lois de différents pays, on parle d’« élément d’extranéité ». Par exemple, quand un époux français souhaite divorcer d’un époux anglais, il existe un élément d’extranéité puisque le système judiciaire français et le système judiciaire anglais sont tous deux en cause.

Séparation

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La séparation d’un couple peut se définir comme le fait de cesser de vivre avec quelqu’un d’autre.

Les conséquences juridiques de la séparation sont plus ou moins complexes en fonction du type d’union (concubinage, pacs ou mariage). A chaque union est associé un type de séparation.

L’assistance éducative

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En droit français, l’assistance éducative est une procédure conduite par le juge des enfants à des fins de protection d’un enfant mineur lorsqu’il a été établi l’existence d’un danger au sein de sa cellule familiale. L’ordonnance rendue par le juge des enfants est valable pour une durée maximale de deux ans.

La procédure d’assistance éducative est prévue par les articles 375 à 375-9 du code civil.