PacisLexis Family Law

Le blog de vos avocats en droit de la famille

Nous contacter

Nous n'acceptons pas l'aide juridictionnelle

15 + 12 =

PacisLexis Family Law

DIVORCE & SÉPARATION

Divorce pour faute adultère : L’adultère est-il encore une faute en droit français ?

Divorce pour faute adultère : L’adultère est-il encore une faute en droit français ?

Définition de l’adultère

Le dictionnaire définit l’adultère comme le « fait d’avoir volontairement des rapports sexuels avec une personne autre que son conjoint ». Pour autant, en droit français, l’infidélité peut être définie comme le fait d’entretenir avec une autre personne que son époux, partenaire ou concubin, une relation intime. On le voit, l’infidélité est une notion plus large que celle de l’infidélité puisque l’infidélité peut être sexuelle, sentimentale ou mais aussi intellectuelle.

lire plus
Mariage entre cousins

Mariage entre cousins

Vous souhaitez vous marier avec votre cousin ? Vous vous demandez si les liens du sang avec votre cousin vous empêchent de conclure un mariage. La réponse est non. En droit français, et conformément à l’article 162 du Code civil, vous avez le droit de vous marier avec votre cousin.

En effet, le mariage entre cousin ne fait l’objet d’aucun empêchement à mariage, qu’il soit absolu ou relatif. Pour ceux qui ne le sauraient pas, l’empêchement à mariage peut être défini comme un obstacle juridique empêchant le mariage entre les deux personnes pour motifs d’ordre public et/ou de bonne mœurs. Par exemple, il est interdit de se marier avec son frère ou sa sœur.

lire plus
Loto mariage : Je suis en couple et je viens de gagner le gros lot, dois-je partager ?

Loto mariage : Je suis en couple et je viens de gagner le gros lot, dois-je partager ?

Gagner à la loterie est un rêve pour beaucoup d’entre vous. Il est synonyme de nouvelle vie et de liberté. Mais devenir riche subitement est également source de conflits. La richesse attire les jalousies et les esprits malveillants. Vous pourriez être amené à subir des pressions pour vous contraindre à partager votre patrimoine.

Vous nous contactez régulièrement afin de savoir, d’une part, si vous devez partager le « gros lot » avec votre concubin, partenaire ou mari, d’autre part, sur la gestion patrimoniale de ce jackpot.

lire plus

PacisLexis Family Law

DROIT DE L'ENFANT

Aucun Résultat Trouvé

La page demandée est introuvable. Essayez d’affiner votre recherche ou utilisez la navigation ci-dessus pour trouver l’article.

Aucun Résultat Trouvé

La page demandée est introuvable. Essayez d’affiner votre recherche ou utilisez la navigation ci-dessus pour trouver l’article.

Aucun Résultat Trouvé

La page demandée est introuvable. Essayez d’affiner votre recherche ou utilisez la navigation ci-dessus pour trouver l’article.

PacisLexis Family Law

DROIT pénal de la famille

Aucun Résultat Trouvé

La page demandée est introuvable. Essayez d’affiner votre recherche ou utilisez la navigation ci-dessus pour trouver l’article.

Aucun Résultat Trouvé

La page demandée est introuvable. Essayez d’affiner votre recherche ou utilisez la navigation ci-dessus pour trouver l’article.

Aucun Résultat Trouvé

La page demandée est introuvable. Essayez d’affiner votre recherche ou utilisez la navigation ci-dessus pour trouver l’article.

PacisLexis Family Law

Fiscalité & finances

Aucun Résultat Trouvé

La page demandée est introuvable. Essayez d’affiner votre recherche ou utilisez la navigation ci-dessus pour trouver l’article.

Aucun Résultat Trouvé

La page demandée est introuvable. Essayez d’affiner votre recherche ou utilisez la navigation ci-dessus pour trouver l’article.

Aucun Résultat Trouvé

La page demandée est introuvable. Essayez d’affiner votre recherche ou utilisez la navigation ci-dessus pour trouver l’article.

PacisLexis Family Law

Majeurs vulnérables

Aucun Résultat Trouvé

La page demandée est introuvable. Essayez d’affiner votre recherche ou utilisez la navigation ci-dessus pour trouver l’article.

Aucun Résultat Trouvé

La page demandée est introuvable. Essayez d’affiner votre recherche ou utilisez la navigation ci-dessus pour trouver l’article.

Aucun Résultat Trouvé

La page demandée est introuvable. Essayez d’affiner votre recherche ou utilisez la navigation ci-dessus pour trouver l’article.

PacisLexis Family Law

Succession

Aucun Résultat Trouvé

La page demandée est introuvable. Essayez d’affiner votre recherche ou utilisez la navigation ci-dessus pour trouver l’article.

Aucun Résultat Trouvé

La page demandée est introuvable. Essayez d’affiner votre recherche ou utilisez la navigation ci-dessus pour trouver l’article.

Aucun Résultat Trouvé

La page demandée est introuvable. Essayez d’affiner votre recherche ou utilisez la navigation ci-dessus pour trouver l’article.

PacisLexis Family Law

Violences & harcèlement

Mariage entre cousins

Mariage entre cousins

Vous souhaitez vous marier avec votre cousin ? Vous vous demandez si les liens du sang avec votre cousin vous empêchent de conclure un mariage. La réponse est non. En droit français, et conformément à l’article 162 du Code civil, vous avez le droit de vous marier avec votre cousin.

En effet, le mariage entre cousin ne fait l’objet d’aucun empêchement à mariage, qu’il soit absolu ou relatif. Pour ceux qui ne le sauraient pas, l’empêchement à mariage peut être défini comme un obstacle juridique empêchant le mariage entre les deux personnes pour motifs d’ordre public et/ou de bonne mœurs. Par exemple, il est interdit de se marier avec son frère ou sa sœur.

lire plus
Puis-je divorcer d’une personne dépressive

Puis-je divorcer d’une personne dépressive

Votre conjoint est en dépression.

Pendant des années, vous avez essayé de trouver cet équilibre entre, d’une part, les devoirs d’assistance et de secours envers votre époux, d’autre-part, votre propre bien-être. Aujourd’hui, cet équilibre et rompu. La situation ne s’améliore pas.

Vous vous demandez si vous avez le droit de divorcer d’une personne dépressive. Le mariage étant un contrat, vous avez le droit de le rompre comme tout contrat. Dès lors, à la question « puis-je divorcer de mon conjoint dépressif ? », la réponse est oui » : vous avez le droit de divorcer d’une personne dépressive.

lire plus
Mariage entre cousins

Mariage entre cousins

Vous souhaitez vous marier avec votre cousin ? Vous vous demandez si les liens du sang avec votre cousin vous empêchent de conclure un mariage. La réponse est non. En droit français, et conformément à l’article 162 du Code civil, vous avez le droit de vous marier avec votre cousin.

En effet, le mariage entre cousin ne fait l’objet d’aucun empêchement à mariage, qu’il soit absolu ou relatif. Pour ceux qui ne le sauraient pas, l’empêchement à mariage peut être défini comme un obstacle juridique empêchant le mariage entre les deux personnes pour motifs d’ordre public et/ou de bonne mœurs. Par exemple, il est interdit de se marier avec son frère ou sa sœur.

lire plus