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DIVORCE & SÉPARATION

Avocat postulant Paris

Avocat postulant Paris

Définition de la postulation

Il y a lieu à postulation lorsque la représentation par avocat est obligatoire et que la juridiction saisie n’appartient pas au barreau de l’avocat auquel une partie fait appel. L’avocat postulant et l’avocat plaidant sont alors deux personnes distinctes.

La loi Macron du 6 août 2015 a étendu le champ d’intervention des avocats. À présent, et sauf exception, les avocats peuvent postuler devant tous les tribunaux judiciaires du ressort de la Cour d’appel dans lequel ils ont établi leur résidence professionnelle et devant ladite Cour d’appel.

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Avocat abus de faiblesse

Avocat abus de faiblesse

L’abus de faiblesse peut être défini comme le fait d’exploiter l’ignorance ou la vulnérabilité d’une personne n’étant pas en mesure d’apprécier la portée de ses actes ou de déceler les manouvres pour la convaincre.

Les victimes de l’abus de faiblesse sont principalement les personnes dans une situation de faiblesse (enceinte, infirme, malade), les personnes ayant une insuffisance intellectuelle et les personnes âgées.

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Divorce pour faute adultère : L’adultère est-il encore une faute en droit français ?

Divorce pour faute adultère : L’adultère est-il encore une faute en droit français ?

Définition de l’adultère

Le dictionnaire définit l’adultère comme le « fait d’avoir volontairement des rapports sexuels avec une personne autre que son conjoint ». Pour autant, en droit français, l’infidélité peut être définie comme le fait d’entretenir avec une autre personne que son époux, partenaire ou concubin, une relation intime. On le voit, l’infidélité est une notion plus large que celle de l’infidélité puisque l’infidélité peut être sexuelle, sentimentale ou mais aussi intellectuelle.

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DROIT DE L'ENFANT

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DROIT pénal de la famille

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Fiscalité & finances

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Majeurs vulnérables

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Succession

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Violences & harcèlement

Avocat abus de faiblesse

Avocat abus de faiblesse

L’abus de faiblesse peut être défini comme le fait d’exploiter l’ignorance ou la vulnérabilité d’une personne n’étant pas en mesure d’apprécier la portée de ses actes ou de déceler les manouvres pour la convaincre.

Les victimes de l’abus de faiblesse sont principalement les personnes dans une situation de faiblesse (enceinte, infirme, malade), les personnes ayant une insuffisance intellectuelle et les personnes âgées.

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Mon conjoint refuse de quitter le domicile conjugal

Mon conjoint refuse de quitter le domicile conjugal

Lorsque des époux divorcent, ils cessent de vivre ensemble. Cette rupture de la vie commune s’effectue parfois avec calme et pragmatisme. Parfois néanmoins, l’un des époux refuse de quitter le domicile conjugal. La situation peut devenir invivable avec un risque de violences conjugales.

Que faire lorsqu’un époux refuse de quitter le domicile conjugal ?

– 1er réflexe : tenter de trouver un accord dans le cadre d’un divorce amiable.

– 2ème réflexe : penser à l’ordonnance de protection en cas de violences conjugales.

– 3ème réflexe : l’assignation en divorce.

– 4ème réflexe : après jugement de divorce, débuter une procédure d’expulsion.

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Avocat abus de faiblesse

Avocat abus de faiblesse

L’abus de faiblesse peut être défini comme le fait d’exploiter l’ignorance ou la vulnérabilité d’une personne n’étant pas en mesure d’apprécier la portée de ses actes ou de déceler les manouvres pour la convaincre.

Les victimes de l’abus de faiblesse sont principalement les personnes dans une situation de faiblesse (enceinte, infirme, malade), les personnes ayant une insuffisance intellectuelle et les personnes âgées.

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