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Avocat divorce accepté ou divorce pour acceptation du principe de la rupture du mariage

 

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Qu’est-ce que l’acceptation du principe de la rupture ?

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Quelle est la procédure du divorce accepté ?

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Les passerelles du divorce accepté

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Quels sont les effets du divorce accepté ?

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Avocat divorce accepté

En France, il existe 4 types de divorce :

Le divorce par consentement mutuel,

Le divorce pour acceptation du principe de la rupture du mariage,

Le divorce pour faute,

Le divorce pour altération définitive du lien conjugal.

Définition du divorce pour altération définitive du lien conjugal

En pratique, « divorce pour acceptation du principe de la rupture du mariage » est appelé « divorce accepté ».

Dans le divorce accepté, les époux sont d’accord sur le principe du divorce, mais ne s’entendent pas sur les conséquences de la rupture du mariage (article 233 et 234 du Code civil). Le rôle du juge aux affaires familiales est alors de trancher les désaccords, qui portent le plus souvent sur le sort du domicile conjugal, le devoir de secours, la résidence des enfants, la pension alimentaire.

Les 2 avantages du divorce accepté

Le divorce accepté présente 2 avantages :

  • Les époux peuvent se séparer vite, car ils s’accordent sur le principe du divorce mais ils se laissent du temps pour prévoir les conséquences du divorce,
  • Les conjoints peuvent changer de forme de divorce en cours de procédure (passerelles).

Les 2 inconvénients du divorce accepté

Le divorce accepté présente 2 inconvénients :

  • La durée relativement longue de la procédure, généralement entre 14 et 18 mois,
  • L’irrévocabilité de l’acceptation de l’un des époux au principe du divorce.

Afin de vous aider au mieux dans votre procédure de divorce, prenez directement rendez-vous sur notre site avec notre cabinet situé à PARIS. Nous vous aiderons à choisir entre un divorce amiable (divorce par consentement mutuel), et un divorce contentieux (devant le juge aux affaires familiales).

Avocat divorce accepté

Qu’est-ce que l’acceptation du principe de la rupture ?

Quelles sont les conditions pour former une demande en divorce accepté ?

Deux conditions cumulatives sont nécessaires pour former une demande en divorce accepté :

  • Les époux doivent être en accord pour divorcer,
  • Les époux doivent être en désaccord sur les conséquences du divorce. Exemple : les conjoints sont en désaccord sur la garde de leurs enfants, l’attribution du domicile conjugal…

Si les deux époux remplissent ces deux conditions cumulatives, alors ils peuvent former une demande en divorce accepté.

Que signifie l’acceptation du principe de la rupture?

Il s’agit de l’accord des époux sur le principe du divorce sans considération des faits à l’origine de la rupture (article 223 du Code civil).

L’acceptation du principe de la rupture du mariage est une phase non-contentieuse du divorce dans laquelle les époux s’accordent sur leur volonté de divorcer mais sont opposés sur les conséquences du divorce.

Mon époux et moi sommes d’accord pour divorcer. Quand puis-je manifester mon acceptation ?

L’acceptation du principe de la rupture du mariage est donnée dans un acte d’avocat.

Cet acte pourra être réalisé avant ou après l’assignation, c’est-à-dire au cours de la procédure de divorce.

Puis-je accepter la rupture avant la demande en divorce ?

Oui !

Il est possible de réaliser une acceptation du principe de la rupture du mariage antérieurement à la demande en divorce.

Cette acceptation peut résulter d’un acte sous signature privée des parties et contresigné par avocats.

Cet acte doit répondre à certaines formalités :

  • Il doit être réalisé dans un délai de six mois avant la demande en divorce,
  • Il doit rappeler à peine de nullité que l’acceptation est insusceptible de rétractation, même par voie d’appel.
Ma procédure a été introduite avant le 1er janvier 2021. Puis-je réaliser une acceptation en cours de procédure ?

Oui !

Pour les procédures introduites avant le 1er janvier 2021, il est possible de réaliser une acceptation du principe de la rupture du mariage au cours de la procédure de divorce.

Ainsi, l’acceptation peut être formulée à deux moments de la procédure :

1°/ Durant l’audience de conciliation :

Dans cette situation, le juge aux affaires familiales constate immédiatement l’acceptation des époux dans un procès-verbal. Ce dernier devra être signé par les époux et leurs avocats (ancien article 1123 alinéa 2 du code civil). 

Le procès-verbal doit rappeler à peine de nullité que l’acceptation est insusceptible de rétractation, même par voie d’appel (ancien article 1123 alinéa 6 du code civil).

 

2°/ Entre l’audience de conciliation et l’introduction de l’instance :

Dans cette hypothèse, les deux époux doivent déclarer, par un écrit signé de leurs mains, qu’ils acceptent le principe de la rupture sans considération des faits à l’origine de celle-ci (article 1123 alinéa 3 du Code de procédure civile). 

Cette déclaration doit rappeler le caractère non-rétractable de l’acceptation.

Ainsi, pour que les déclarations disposent de la valeur d’une acceptation, chaque époux annexe à la requête conjointe qui introduit l’instance leurs déclarations (ancien article 1123 alinéa 3 du Code de procédure civil).

Ma procédure a été introduite après le 1er janvier 2021. Puis-je réaliser une acceptation en cours de procédure ?

Oui !

Pour les procédures introduites après le 1er janvier 2021, il est possible de réaliser une acceptation du principe de la rupture du mariage en cours de procédure.

Le juge aux affaires familiales peut obtenir l’acceptation des époux à plusieurs étapes de la procédure de divorce :

  • Lors de l’audience d’orientation et sur mesures provisoires ou lors de toute audience relative aux mesures provisoires: dans cette hypothèse, l’accord des époux est constaté dans un procès-verbal dressé par le juge aux affaires familiales et signé par les époux et leurs avocats respectifs (article 1123 alinéa 2 du Code de procédure civile).
  • En-dehors de toute audience sur mesures provisoires: dans cette situation, l’acceptation apparaît au sein des déclarations ou d’actes sous signature privée annexés aux conclusions concordantes des parties à tout moment de la procédure (article 1123 alinéa 3 du Code de procédure civile).

En tout état de cause, le procès-verbal ou la déclaration écrite doivent rappeler que l’acceptation est insusceptible de rétractation même par voie d’appel (article 1123 al 4 du Code de procédure civile).

Mon acceptation est-elle irrévocable ?

Oui !

Depuis 2006, l’acceptation n’est pas susceptible de rétractation, même par la voie de l’appel. Cet acte est irrévocable.

Avant 2006, les époux avaient un délai de 15 jours pour faire appel de l’ordonnance qui avait été rendue et leur rétractation était totalement libre.

Avocat divorce accepté

Quelle est la procédure du divorce accepté ?

Quelle est la nature du divorce accepté ?

Le divorce accepté est un divorce judiciaire.

L’assistance d’un avocat est-elle obligatoire pour une procédure de divorce accepté ?

Oui !

La représentation par un avocat spécialisé en droit de la famille est obligatoire dans le cadre d’une procédure pour divorce accepté.

Chacun des époux doit prendre un avocat afin de divorcer sur ce fondement.

Dans l’hypothèse où l’un des époux procéderait à une demande en divorce par assignation :

  • L’époux demandeur doit recourir à un avocat dès le début de la procédure de divorce,
  • L’époux défendeur doit solliciter un avocat dans les 15 jours qui suivent l’assignation en divorce (article 1108 alinéa 1). En pratique, si la constitution d’avocat est plus tardive, cela ne pose généralement pas de difficulté.

Dans l’hypothèse où les époux procéderaient à une demande en divorce par requête conjointe, les deux conjoints doivent prendre un avocat dès le dépôt de cet acte (article 1108 alinéa 2).

Quel est le coût des honoraires d’un avocat pour une procédure de divorce accepté ?

Cela dépend !

Dans le cadre d’une procédure de divorce acceptée, les honoraires d’un avocat peuvent notamment varier en fonction de la complexité de l’affaire, de l’urgence, des ressources du client, de l’expérience et de la notoriété du cabinet.

Chaque avocat est libre de pratiquer les tarifs souhaités. Certains avocats travaillent exclusivement à l’aide juridictionnelle, d’autres non. Certains avocats travaillent uniquement au forfait (somme fixe), d’autre au taux horaire (entre 150 et 600 euros H.T.).

Est-il possible de recourir à l’aide juridictionnelle pour couvrir les honoraires de mon avocat ?

Cela dépend !

L’aide juridictionnelle pourrait vous être accordée totalement ou partiellement à condition que vos ressources soient insuffisantes pour couvrir vos frais d’avocat.

Notre cabinet n’accepte plus l’aide juridictionnelle.

Quel est le juge compétent pour connaître d’un divorce accepté ?

Le juge compétent pour connaître de la procédure du divorce accepté est le juge aux affaires familiales.

Avec mon épouse, nous résidons ensemble à PARIS. Quel est le juge aux affaires familiales compétent ?

En fonction de votre situation, le juge aux affaires familiale, territorialement compétent sera le suivant :

  • Le juge du lieu où se trouve la résidence de la famille si les parents vivent ensemble,
  • Le juge de la résidence du parent avec lequel résident les enfants si les parents vivent séparément,
  • Le juge où réside l’époux qui n’a pas pris l’initiative de la procédure dans les autres cas.

Ainsi, en cas de demande conjointe des époux, le juge compétent est selon le choix des parties, celui du lieu où réside l’un ou l’autre des époux (article 1070 du Code de procédure civile).

Dans votre situation, le juge aux affaires familiales compétent sera celui du tribunal judiciaire de PARIS.

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Comment la demande en divorce accepté est-elle formée ?

La demande en divorce accepté peut être formée par les actes suivants :

Que doivent contenir l’assignation et la requête conjointe ?

L’assignation et la requête conjointe doivent contenir certaines mentions obligatoires : 

  • Lelieu, le jour et heure de l’audience d’orientation,
  • Éventuellement, vos demandes de mesures provisoires comme par exemple l’attribution du domicile conjugal pendant la procédure de divorce, la fixation d’une pension alimentaire au titre du devoir de secours…
  • Le fondement de votre demande, c’est-à-dire le type de divorce que vous souhaitez demander. Dans votre cas il s’agit du divorce accepté (article 1107 du Code de procédure civile).
Comment se déroule la procédure de divorce accepté ?

La procédure de divorce accepté se déroule devant le juge aux affaires familiales de la manière suivante :

  • L’audience d’orientation. Celle-ci permet en particulier aux parties à demander des mesures provisoires.
  • La mise en état de dossier. Cette procédure écrire permet aux parties de s’échanger leurs pièces, preuves et arguments,
  • L’audience devant le juge aux affaires familiales. Si le juge établit que les deux époux ont donné leur accord au divorce de façon libre, il prononce le divorce et statut sur les conséquences de celui-ci.
Quels sont les délais d’une procédure de divorce accepté ?

Cela dépend !

Étant donné qu’elle est judiciaire, la procédure de divorce accepté peut-être assez longue.

Ainsi, en moyenne divorcer sur ce fondement peut prendre entre 14 et 18 mois selon les juridictions.

Est-il possible de faire un recours contre le jugement rendu par le juge aux affaires familiales?

Oui !

Il est possible d’interjeter appel du jugement rendu par le juge aux affaires familiales en matière de divorce accepté.

Étant donné que l’acceptation au principe du divorce ne peut pas être rétractée, l’appel ne peut concerner que les conséquences du divorce.

Néanmoins, si le consentement d’un époux sur le principe du divorce est vicié, celui-ci a le droit d’interjeter un appel général afin de réformer le jugement sur ce point.

Dans une décision, la Cour de cassation a affirmé la recevabilité de l’appel général, et donc la possibilité de remettre en cause l’acceptation, en cas de vice du consentement (Cass., avis, 9 juin 2008, n° 08-00.004).

Dans un autre arrêt, la haute juridiction a confirmé la remise en cause de la validité de l’acceptation en cas de vice du consentement (Civ. 1re, 14 mars 2012, n° 11-13.954).

Comment interjeter appel du jugement rendu par le juge aux affaires familiales ?

Plusieurs conditions doivent être remplies.

Ainsi, l’appel doit être formé :

– Devant la Cour d’appel,

– Dans un délai de 1 mois à compter du jour de la signification du jugement par voie d’huissier.

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Les passerelles du divorce accepté

Est-il possible de passer d’une demande de divorce pour altération définitive du lien conjugal à un divorce accepté ?

Oui !

Dans le cas où les conjoints auraient demandé le divorce pour altération définitive du lien conjugal, ils peuvent passer de ce divorce à un divorce accepté à tout moment de la procédure (article 247-1 du code de procédure civile).

Ainsi, les époux doivent remplir les formalités suivantes :

  • La demande des conjoints doit être formulée de façon expresse et concordante dans leurs conclusions respectives,

La déclaration d’acceptation doit être annexée à ces conclusions et doit rappeler qu’il est impossible pour les époux de rétracter leur acceptation (article 1123 du Code de procédure civile

Est-il possible de passer d’une demande de divorce pour faute à un divorce accepté ?

Oui !

Dans l’hypothèse où les conjoints ont demandé le divorce pour faute, il leur est possible de changer de fondement à tout moment de la procédure afin de passer à un divorce accepté (article 247-1 du code de procédure civile).

Ainsi, les époux doivent remplir les formalités suivantes :

  • La demande des conjoints doit être formulée de façon expresse et concordante dans leurs conclusions respectives,
Est-il possible de passer d’un divorce accepté à un divorce par consentement mutuel ?

Oui !

Dans la situation où les époux trouvent un accord commun s’agissant des conséquences du divorce, ils peuvent choisir en cours de procédure, de passer du divorce accepté à celui par consentement mutuel. Il est également possible de demander au juge aux affaires familiales d’homologuer les accords trouvés entre les époux, et de statuer sur les points de désaccords.

Quelle est la différence entre le divorce accepté et le divorce par consentement mutuel ?

Le divorce accepté et le divorce par consentement mutuel se ressemblent mais diffèrent sur certains points.

Dans le cadre du divorce accepté, les époux sont d’accord sur le principe du divorce mais pas sur les conséquences du divorce.

Alors que dans le cadre du divorce par consentement mutuel, les époux sont d’accord tant sur le principe du divorce que sur les conséquences de cette rupture.

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Quels sont les effets du divorce accepté ?

Que devient le régime matrimonial à l’issue de la procédure du divorce accepté ?

Le divorce accepté dissout le régime matrimonial des époux.

Que deviennent les avantages matrimoniaux après un divorce accepté ?

Cela dépend !

Le sort des avantages matrimoniaux dépend de la date à laquelle ils ont pris effet.

Ainsi deux situations sont envisageables :

  • Les avantages matrimoniaux ayant pris effet avant le divorce sont maintenus,
  • Les avantages matrimoniaux ayant pris effet après le divorce sont révoqués (article 265 du Code civil).
Les ex - époux doivent-ils réaliser une déclaration individuelle de leur revenu à la suite d’un divorce accepté ?

Oui !

Après le divorce, chaque ex-époux doit procéder à sa propre déclaration de revenus.

Ainsi, les ex-conjoints auront leur propre avis d’imposition.

Quel est le sort du domicile conjugal après le divorce accepté ?

Cela dépend !

 

Le domicile conjugal sera attribué à l’un des époux à l’issue du divorce accepté.

Deux situations sont envisageables :

  • Si le logement familial appartient aux deux époux, le juge aux affaires familiales peut décider de l’attribuer à un époux (article 267 du code civil),
  • Si le logement familial appartient uniquement à un époux, le juge aux affaires familiales peut décider d’imposer à cet époux un bail forcé au profit de son conjoint, s’il réside dans les lieux avec un ou plusieurs de leurs enfants mineurs et que leur intérêt le commande (article 285-1 du Code civil).

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Quels sont les effets du divorce accepté à l’égard des enfants ?

Concernant les enfants, les points de droit suivants doivent être réglés :

 

Un époux peut-il obtenir une prestation compensatoire à l’issue du divorce accepté ?

Oui !

S’il existe des disparités importantes entre les revenus des époux et que le divorce appauvrit un époux, ce dernier peut prétendre à une prestation compensatoire.

Pour en savoir plus sur la prestation compensatoire, nous vous conseillons la lecture de cet article.

Les biens communs du couple sont-ils partagés à l’issue du divorce accepté ?

Oui !

À l’issue du divorce accepté, les époux se partagent les biens qu’ils ont acquis ensemble pendant leur mariage.

Par exemple, il peut s’agir de meubles ou d’immeubles comme le domicile conjugal ou une résidence secondaire.

Un droit de partage s’applique-t-il sur la valeur du patrimoine partagé entre les époux ?

Oui !

Le droit de partage est un impôt qui s’applique sur la valeur nette des biens qui ont été partagés entre les époux après déduction des dettes éventuelles du couple.

Le droit au partage peut être fixé de manière forfaitaire dans certains cas. Ainsi, pour un patrimoine inférieur ou égal à 5.000 euros, le droit au partage est de 125 euros.

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Le Cabinet PacisLexis Family Law vous conseille et vous défend au cours de votre procédure de divorce.

Lorsque cela est possible, nous privilégions un règlement amiable du divorce.

Néanmoins, si la situation le justifie, nous vous défendrons dans le cadre d’une procédure contentieuse.

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1) Existence d’une décision de justice prononçant une obligation alimentaire
2) Absence de paiement : le débiteur de l’obligation alimentaire doit avoir cessé de payer l’obligation alimentaire dans son intégralité pendant 2 mois consécutifs
3) Absence de paiement intentionnel : le débiteur doit, en plus d’avoir connaissance de cette obligation, avoir en toute conscience décidée de ne plus la verser.

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