Cela dépend !

Chaque dossier présente des caractéristiques uniques, pouvant rendre le divorce difficile.

Exemples :

• Les époux sont en désaccord sur les éléments traités dans le cadre d’un divorce,
• La présence d’enfants, qui se retrouvent malgré eux au cœur des différends opposant les parents.
• L’un des époux peut se montrer réticent à divorcer,
• L’un des époux déménage,
• L’un des époux ne paie pas les pensions alimentaires,
• L’un des époux fait preuve de mauvaise foi,
• L’un des époux est violent envers l’autre époux ou ses enfants,
• L’un des époux recourt aux services d’un détective privé,
• L’époux peut lui-même peut rendre son divorce difficile en n’écoutant pas les conseils de son avocat en droit de la famille, ce qui peut mettre en péril la stratégie établie par ce dernier,
• Des avocats peuvent rendre le dossier complexe, notamment lorsqu’ils enveniment le conflit ou ne sont pas connaisseurs de la matière.

Quelle que soit la raison rendant votre divorce difficile, nous trouverons une solution adaptée à votre situation.

Le professionnel le plus à même de vous aider à gérer votre divorce difficile est l’avocat, surtout lorsque ce dernier est spécialisé en droit de la famille.

Un avocat dédié au droit de la famille saura trouver la stratégie la plus adaptée à votre situation. Il aurait également une meilleure perception de vos problématiques.

Cela dépend !

Le coût d’une procédure de divorce relève du cas par cas. Il dépend de la complexité du dossier, de la réputation de l’avocat, de son expérience et des revenus du client

Les honoraires d’une procédure de divorce peuvent être fixés au taux horaire ou au forfait.

Notre cabinet adapte ses honoraires au regard de la situation du client et de la complexité du dossier. 

Pour en savoir plus sur le coût d’une procédure de divorce, cliquez sur ce lien.

Cela dépend !

Les difficultés sont propres à chaque situation. Les difficultés rencontrées par les époux se révèlent généralement par :

• Un stress émotionnel: la procédure de divorce peut générer du stress et de l’anxiété, notamment quand le conflit entre les époux est aigu. Certains époux peuvent se sentir dépassés par le conflit, d’où l’intérêt d’être accompagné par un avocat compétent.
• L’incertitude: la procédure de divorce contentieuse présente un fort aléa. C’est la raison pour laquelle il est parfois plus intéressant de recourir à un divorce amiable.
• La durée de la procédure: un divorce difficile est une situation dont les époux souhaitent s’extraire dans les plus brefs délais. Les délais de juridictions ou les négociations peuvent être longs, ce qui peut accentuer la douleur et la frustration des parties.
• Le coût de la procédure est également une source de stress. L’idéal est d’anticiper son divorce en effectuant des économies avant de lancer la procédure.

Même un divorce difficile peut donner lieu à un divorce par consentement mutuel judiciaire.

Dans le cadre du divorce par consentement mutuel judiciaire, les époux s’accordent sur le principe et sur les conséquences du divorce.

Ils soumettent à l’approbation du Tribunal judiciaire la convention relative aux conséquences du divorce en particulier lorsque l’enfant mineur souhaite être entendu par le tribunal judiciaire (article 230 du code civil)

La procédure de divorce par consentement mutuel judiciaire se déroule comme suit :

• Prise de contact par l’avocat spécialisé en divorce d’un époux avec son époux,
• Négociation éventuelle de la convention de divorce entre les avocats des époux,
• Rédaction de la convention de divorce par les avocats,
• Saisine du juge aux affaires familiales par requête conjointe des époux,
• Audition de l’enfant,
• Audience avec les parents et leur avocat spécialisé en divorce,
• Homologation de la convention de divorce par le juge aux affaires familiales.

Pour un divorce amiable, il faut généralement compter entre 3 mois et un an. En moyenne, un divorce par consentement mutuel extra judiciaire dure 7 mois.

Souvent, les époux pensent que le divorce par consentement mutuel devant notaire sera plus rapide qu’un divorce devant le Tribunal judiciaire. Or, ce n’est pas toujours le cas.

Il en est ainsi lorsque la négociation est difficile ou que vous êtes face à un pervers narcissique, ou tout au moins un manipulateur. Pour en savoir plus sur les pervers narcissique, vous pouvez cliquer sur ce lien.

Plusieurs éléments influents la durée de la procédure de divorce amiable :

• La capacité des époux à trouver des accords,
• La capacité des époux à rassembler les pièces nécessairesà leur dossier, notamment la copie intégrale de leurs actes d’état civil (copie intégrale des actes de mariage, et des actes de naissance),
• Le défaut d’accord sur l’évaluation du patrimoine immobilier. En cas de désaccord sur le prix d’un bien, la durée de la procédure pourra être considérablement allongée,
• La complexité du dossier,
• La réactivité des avocats,

• Le refus d’une des parties de communiquer des pièces,

Par exemple, lorsque la situation ne présente pas de difficultés particulières, que les parties sont réactives et/ou lorsque les époux n’ont pas de biens immobiliers, le divorce peut être effectif dans un délai d’un mois et demi.

Oui ! Il s’agit de la procédure à bref délai.

Le juge aux affaires familiales doit alors être saisi par requête. La requête indique les motifs de l’urgence (article 840 du Code de procédure civile).

Lorsque le juge aux affaires familiales estime que l’urgence est caractérisée, il autorise l’époux demandeur à assigner l’autre époux à jour fixe. Cela signifie que le juge aux affaires familiales fixe directement la date et l’heure de l’audience (article 841 du Code de procédure civile) dans un délai approximatif d’un à deux mois (variable selon les juridictions).

L’autorisation d’assigner à bref délai étant une mesure administrative, elle n’est pas susceptible d’appel (2^e civile, 24 juin 2004, pourvoi n°02-14886).

Au contraire, lorsque le juge aux affaires familiales estime que l’urgence n’est pas caractérisée, l’époux sera contraint de recourir à la procédure de divorce classique. Il devra assigner en divorce son époux et les délais habituels d’audiencement s’appliqueront.

Devant le Tribunal judiciaire (juge aux affaires familiales), les étapes d’un divorce sont les suivantes :

L’assignation en divorce

En général, une fois les pièces remises à votre avocat spécialisé en divorce, il faudra compter environ 2 à 3 semaines pour que votre avocat vous communique votre projet d’assignation.

La prise de date

Après avoir obtenu votre accord quant au projet d’assignation en divorce, votre avocat spécialisé en divorce prendre une date d’audience pour assigner votre époux.

En général, une date est communiquée à l’avocat dans le délai de trois / quatre jours suivant sa demande.

La signification de l’assignation en divorce par huissier

Cette étape est rapide. Comptez entre 5 jours et deux semaines pour la signification de l’assignation par huissier.

L’audience d’orientation et sur mesures provisoires

Cette audience permet en particulier aux parties de solliciter des mesures provisoires.

La date de cette audience est celle qui figure sur l’assignation en divorce.

La mise en état du dossier

Cette procédure écrite permet aux parties d’échanger leurs pièces et conclusions.

L’objectif est de mettre en état le dossier d’être jugé par le Tribunal judiciaire.

L’audience de plaidoirie devant le juge aux affaires familiales.

Si le juge établit que les deux époux ont donné leur accord au divorce de façon libre, il prononce le divorce et statue sur les conséquences de celui-ci.

D’après les chiffres communiqués par le ministère de la Justice pour l’année 2020, le délai moyen des procédures de divorce tout fondement confondu est de 28 mois.

Ce délai est variable !

Le divorce contentieux peut être prononcé entre 8 mois et 3 ans selon les juridictions, les renvois prononcés par le juge, les expertises, les enquêtes sociales, les audiences d’incident, les auditions…

En tout état de cause, le divorce par consentement mutuel contresigné par avocat demeure plus rapide qu’un divorce contentieux.