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Avocat négligence enfant

Pour certains parents, il est difficile de s’occuper de leur enfant mineur. Ils ne parviennent pas à identifier ses besoins, donner de l’amour, lui offrir de la stabilité, le nourrir, l’éveiller au monde, l’aider à devenir autonome.  

Ces parents défaillants ont rarement conscience de mal s’occuper de leur enfant. Pour eux, leur enfant n’est pas en danger. Juridiquement, il importe peu que la négligence soit volontaire ou non, que l’auteur en ait conscience ou pas.

Cet article sur la négligence infantile identifie les facteurs menant un parent à négliger les besoins de son enfant. La prévention de la négligence infantile, la protection de l’enfant mineur et la condamnation de tels comportements seront ensuite étudiés.

Vous souhaitez signaler une situation de danger et protéger votre enfant mineur ? Vous êtes accusé de négligence infantile ? Contactez notre cabinet d’avocats en droit de la famille. Nous vous accompagnerons avec compétence, réactivité et empathie.

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Identifier la négligence infantile

Qu’est-ce qu’un enfant qui est négligé ?

La négligence infantile est une forme de maltraitance. Elle peut avoir des conséquences dévastatrices sur le développement physique, émotionnel et social des enfants.

La négligence infantile se manifeste lorsque les besoins fondamentaux d’un enfant, tels que la nourriture, l’abri, l’affection, l’éducation et la supervision, ne sont pas adéquatement pourvus par les adultes responsables.

Cette forme de maltraitance peut être intentionnelle ou résulter d’un manque de connaissances ou de ressources de la part des parents ou des tuteurs.

Quelle est la différence entre la maltraitance et la négligence infantile ?

La négligence infantile est une forme spécifique de maltraitance infantile. Elle se distingue par l’omission des soins nécessaires plutôt que des actions directes de violence ou de mauvais traitements envers l’enfant.

Alors que la maltraitance infantile implique une intention malveillante et/ou des actes de violence délibérés envers l’enfant, la négligence peut parfois résulter de facteurs tels que le manque de connaissances, de compétences parentales, de ressources financières ou de soutien familial.

À la différence de la maltraitance infantile, la négligence infantile se produit lorsque les parents ou les tuteurs ne fournissent pas les soins de base nécessaires à l’enfant, tels que :

  • La nourriture,
  • Le logement salubre,
  • L’habillement,
  • L’affection,
  • La supervision,
  • Le suivi médical et l’accès aux soins.

A la différence de la négligence infantile, la maltraitance infantile inclut des actions directes telles que les abus physiques, émotionnels ou sexuels envers l’enfant.

Comment reconnaître un enfant négligé ?

Les indices de la négligence infantile varient selon différents facteurs tels que l’âge de l’enfant, la gravité et la durée de la négligence ainsi que les ressources disponibles dans l’environnement familial.

Voici quelques signes caractéristiques d’une négligence infantile :

  • Le défaut de nutrition et/ou la déshydratation : un enfant négligé pourrait montrer des signes de malnutrition comme un faible poids, un retard de croissance, faiblesse générale, ou bien des signes de déshydratation.
  • Le manque de soins médicaux : un enfant négligé pourrait ne pas recevoir les soins médicaux appropriés pour ses problèmes de santé, maladies ou blessures. Ces problèmes de santé peuvent se traduire par des infections non traitées, des maladies chroniques non diagnostiquées ou des blessures non soignées.
  • L’hygiène inadéquate : les signes de négligence hygiénique incluent des vêtements sales ou mal entretenus, une mauvaise hygiène personnelle, une peau sale ou des cheveux emmêlés.
  • L’absentéisme scolaire ou le retard de développement : la négligence peut entraîner un manque d’attention à l’éducation, se manifestant par un absentéisme fréquent, des retards dans le développement cognitif ou des difficultés d’apprentissage.
  • L’isolement social : les enfants négligés peuvent sembler isolés socialement, manquant d’interaction avec des pairs ou des adultes bienveillants, ou manifestant des signes de retrait social.
  • Le manque de surveillance : les enfants négligés peuvent être souvent laissés sans surveillance, exposés à des dangers ou à des risques pour leur sécurité.
  • Les changements émotionnels ou comportementaux : la négligence peut également entraîner des changements émotionnels ou comportementaux chez l’enfant, tels que l’anxiété, la dépression, l’agressivité ou des signes de détresse émotionnelle.
Quelles sont les situations susceptibles de créer de la négligence infantile ?

Les situations susceptibles d’être à l’origine de négligence infantile sont multiples et complexes, parmi lesquelles :

  • Les problèmes financiers peuvent rendre difficiles pour les parents la subvention aux besoins de leurs enfants, comme la nourriture, le logement et les vêtements. Cela peut conduire à une négligence involontaire lorsque les parents ne peuvent pas fournir ces éléments essentiels.
  • Les problèmes de santé mentale ou de toxicomanie. Les parents souffrant de problèmes de santé mentale non traités ou de toxicomanie peuvent ne pas être en mesure de fournir un environnement sécurisant et stable pour leurs enfants. Ils peuvent également ne pas être en mesure de répondre correctement aux besoins émotionnels de leurs enfants mineurs.
  • Le manque de soutien social entraîne un isolement des parents. Ils n’ont personne sur qui compter en cas de difficulté. Lorsqu’un parent est condamné à une peine d’emprisonnement, se pose la question du sort de l’enfant. Une assistance éducative, voire un placement de l’enfant, peuvent être envisagés.
  • Les problèmes de logement. Les familles vivant dans des logements inadéquats ou instables peuvent avoir du mal à fournir un environnement sûr et stable pour leurs enfants mineurs. Cela peut inclure des problèmes tels que l’insalubrité, le surpeuplement ou le manque de sécurité.
  • Les problèmes de santé. Les parents handicapés ou ayant des problèmes de santé chroniques peuvent rencontrer des difficultés pour s’occuper de leurs enfants mineurs.
Négliger les besoins de son enfant revient-il à le mettre en danger ?

Oui !

La négligence infantile est une forme de violence envers l’enfant mineur. Ces mauvais traitements le mettent en danger, selon le « niveau » de négligence.

  • La négligence alimentaire peut entraîner des carences nutritionnelles, un retard de croissance et des problèmes de santé.
  • La négligence médicale peut conduire à des maladies non diagnostiquées, des problèmes de santé non traités et des complications médicales.
  • La négligence émotionnelle peut entraîner des problèmes de santé mentale, des troubles du comportement et des difficultés relationnelles.
  • La négligence en matière de sécurité peut provoquer des accidents, des blessures et des traumatismes.
  • La négligence éducative peut entraîner des retards de développement, des difficultés d’apprentissage et des problèmes sociaux.
  • La négligence en matière de supervision peut conduire à des accidents, des blessures et des situations dangereuses.

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Prévenir la négligence infantile

Que faire si je suspecte une situation de négligence sur un enfant ?

Il est important d’agir rapidement pour assurer la sécurité et le bien-être de l’enfant.

Voici quelques étapes que vous pouvez suivre :

  • Si vous êtes un professionnel de la santé, de l’éducation, de la garde d’enfants ou tout autre professionnel qui travaille avec des enfants, vous êtes tenu de signaler toute suspicion de négligence à votre superviseur ou à l’organisme de protection de l’enfance de votre région.
  • Si vous êtes un parent, un ami ou un membre de la famille, vous pouvez signaler vos préoccupations à l’organisme de protection de l’enfance de votre région.

Lorsque vous signalez une situation de négligence, il est important de rester calme et objectif. Et dans la mesure du possible, essayez de suivre ces conseils :

  • Essayez de fournir autant de détails que possible sur la situation, mais évitez de faire des suppositions ou de porter des jugements.
  • Si vous pensez que l’enfant est en danger immédiat, appelez immédiatement les services d’urgence ou la police.
  • Restez disponible, si l’enfant a besoin de parler ou de poser des questions.
  • Suivez les instructions des autorités compétentes.
  • Assurez-vous de respecter la confidentialité de l’enfant et de sa famille. Ne partagez pas d’informations sensibles avec des personnes qui n’en ont pas besoin.
  • Faites-vous accompagné par un professionnel : si vous êtes bouleversé ou troublé par la situation, n’hésitez pas à obtenir du soutien pour vous-même en parlant à un professionnel de la santé mentale ou à un conseiller.
Puis-je agir si je ne connais pas l’enfant en danger?

Oui et vous en êtes même obligé !

La dénonciation d’une situation de danger concernant un enfant est un devoir civique et juridique qui incombe à tous, que ce soit un professionnel de la santé, un professeur, un voisin, un membre de la famille.

Le médecin ne peut opposer le secret médical, lorsqu’il a constaté un manque de soins de l’enfant, pour signaler une situation de danger.

L’article 434-3 du Code pénal prévoit que toute personne qui a connaissance d’un crime ou d’un délit est tenue d’en informer les autorités judiciaires ou administratives compétentes. Cette obligation concerne les situations où l’enfant se trouve en danger si ce danger constitue un crime ou un délit.

La sanction de non-dénonciation d’une situation de danger est une peine d’emprisonnement de trois ans et de 45.000 euros.

La peine peut être portée à cinq ans de réclusion criminelle et de 75.000 euros d’amende si l’auteur de l’infraction est un professionnel de l’enfance, tel qu’un médecin, un enseignement, un travailler social ou tout autre personne qui exerce une activité en relation avec les enfants.

Par quels moyens puis-je alerter une situation de négligence ?

En droit, il existe deux moyens d’alerter une situation de danger pour un enfant : le signalement et l’information préoccupante.

Il s’agit de deux termes utilisés dans le domaine de la protection de l’enfance pour désigner des étapes différentes dans le processus de prise en charge des situations de maltraitance ou de négligence envers les enfants.

L’information préoccupante est une information qui suscite des inquiétudes quant à la sécurité ou au bien-être d’un enfant, mais qui ne constitue pas nécessairement une preuve de maltraitance ou de négligence.

L’article L. 226-3 du Code de l’action sociale et des familles précise les modalités d’application de l’information préoccupante. Elle permet à toute personne de signaler une situation de danger ou de risque de danger pour un enfant en collectant des informations auprès de différentes sources, tels les professionnels de la santé, de l’éducation, de la justice ou du secteur social. L’objectif est d’évaluer la situation et de déterminer si une intervention est nécessaire pour protéger l’enfant.

Quatre étapes se distinguent :

  • Le recueil de l’information ;
  • L’analyse de l’information ;
  • La transmission de l’information à la cellule des informations préoccupantes (CRIP) ;
  • L’évaluation de la situation pour savoir s’il faut prendre une mesure pour protéger l’enfant

Prévu par l’article 226-14 du Code pénal, le signalement consiste en un acte formel de dénonciation d’une situation de danger ou de risque de danger dont les faits subis par l’enfant ont vocation à être poursuivis et condamnés.

Contrairement à l’information préoccupante, le signalement est une procédure plus formelle et engage directement la responsabilité de la personne qui le fait, en raison du degré de gravité supérieur à celui de l’information préoccupante.

Le signalement est généralement effectué après qu’une information préoccupante a été recueillie et évaluée, et il peut déclencher une enquête ou une intervention de la part des autorités compétentes.

Quelles sont les suites d’un signalement ?

Lorsque le signalement est effectué, les autorités compétentes doivent mener une enquête afin de vérifier la véracité de la situation signalée et de déterminer les mesures à prendre pour protéger l’enfant concerné.

Il peut déboucher sur des mesures d’assistance éducative (placement de l’enfant, suivi éducatif, etc.) ou dans les cas les plus graves, sur une procédure judiciaire pour retirer l’enfant de son milieu familial et le protéger de tout danger.

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Protéger l’enfant victime de négligence

Peut-on mettre à l’abri un enfant victime de négligence ?

Oui !

Il est possible de protéger l’enfant victime de négligence de plusieurs manières, selon la gravité de la situation.

Cela peut se faire par l’éloignement physique avec l’ordonnance de protection notamment. Également, des mesures judicaires prononcées par le juge aux affaires familiales avec le retrait de l’exercice de l’autorité parentale et le retrait de la titularité – partiel ou total – de l’autorité parentale.

Ordonnance de protection

Comment la mesure de protection de l’enfant est-elle jugée ?

Lorsque le juge est amené à éloigner un enfant de son parent dans l’objectif de le protéger, il doit s’efforcer de procéder à une balance des intérêts, entre celui de l’enfant et celui du parent.

En pratique, le juge doit se prononcer sa décision en retenant le principe de la coparentalité et ne pas porter une atteinte injustifiée au droit au respect de la vie familiale.

Quelle est la différence entre le retrait de l’exercice de l’autorité de l’autorité parentale et le retrait de la titularité de l’autorité parentale ?

D’une part, le retrait de l’exercice de l’autorité parentale se réfère à la suspension temporaire ou partielle du droit d’un parent de prendre des décisions pour son enfant en raison de circonstances spécifiques.

Cela peut inclure des décisions importantes telles que l’éducation ou les soins médicaux.

Cette mesure peut être décidée par un tribunal ou une autorité compétente, souvent dans le cadre de procédures juridiques relatives à la protection de l’enfance, et elle peut être révisée ultérieurement en fonction de l’évolution de la situation.

D’autre part, le retrait de la titularité de l’autorité parentale est une mesure plus sévère et permanente. Il implique la privation définitive du statut de parent, ainsi que de tous les droits et responsabilités associés à la parentalité.

Ce retrait est généralement ordonné par un tribunal dans des cas graves de maltraitance ou de négligence, où il est jugé dans l’intérêt supérieur de l’enfant de retirer définitivement les droits parentaux à une personne.

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Punir le parent négligeant

Quelles sont les sanctions pénales pour le parent négligeant ?

Le Code pénal en son article 227-15 énonce que la sanction du parent négligeant de l’enfant de moins de 15 ans est de 7 ans d’emprisonnement et de 100.000 euros d’amende.

L’enfant victime peut-il agir directement contre son parent ?

Non !

L’enfant mineur ne peut agir directement contre son parent.

En effet, l’article 1146 du Code civil prévoit que l’enfant n’est pas capable juridiquement. De ce fait, il ne peut ni conclure de contrat, ni agir en justice.

En revanche, le mineur peut porter plainte, seul ou accompagné à la gendarmerie ou au commissariat.

La plainte permet de signaler à la justice (procureur de la République, officiers de police judiciaire) les faits dont l’enfant a été victime.

Si le mineur veut que sa plainte donne lieu à des poursuites et obtenir une indemnisation, il doit se constituer partie civile. Pour cela, il doit obligatoirement être représenté par une personne majeure, parmi lesquelles :

  • Un parent ou représentant légal (le curateur ou tuteur par exemple) ;
  • Un ayant-droit (un grand-parent par exemple) ;
  • Un administrateur ad hoc
L’autre parent peut-il agir contre le parent négligeant ?

Oui !

L’autre parent peut user de nombreux moyens pour agir contre le parent négligeant, parmi lesquels :

  • Le dépôt de plainte;
  • La demande de modification des modalités de fixation de l’exercice de l’autorité parentaleen saisissant le juge aux affaires familiales ;
  • Les demandes de mesures de protection comme une ordonnance de protection.
Le parent négligeant peut-il perdre son droit de visite et d’hébergement ?

Oui !

Le droit de visite et d’hébergement est confié au parent en raison de ses qualités éducatives. Cela doit être conforme à l’intérêt supérieur de l’enfant mineur.

De ce fait, si le parent qui demande un droit de visite et d’hébergement n’est pas apte à s’occuper de son enfant mineur, il y a peu de chance pour que le Tribunal (juge aux affaires familiales, juge des enfants) lui accorde un tel droit.

Il pourra, en revanche, essayer de prouver, par des témoignages de ses qualités parentales. Communiquer des photos des activités faites avec l’enfant mineur peuvent également être utiles devant le Tribunal.

Enfin, l’enfant mineur, capable de discernement, pourra demander à être auditionné. A cette occasion, il précisera s’il souhaite voir son parent ou non.

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