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Droit de la famille et divorce :
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Nos derniers articles en Droit de la famille

École et autorité parentale :  quels sont les droits de chaque parent ? Le guide complet 2026

École et autorité parentale :  quels sont les droits de chaque parent ? Le guide complet 2026

Lorsqu’un couple se sépare ou divorce, les relations entre l’école et les parents divorcés peuvent rapidement devenir conflictuelles. Il n’est pas rare qu’un père ou une mère demande à l’école de ne plus transmettre d’informations à l’autre parent, voire de ne plus échanger avec lui. Cette demande est-elle légale ? L’établissement scolaire peut-il choisir un parent plutôt que l’autre ?

Les mesures conservatoires

Les mesures conservatoires

En France, 45 % des mariages s’achèvent par un divorce. Malgré ce nombre important, le divorce demeure une procédure longue et complexe. La durée d’un divorce contentieux est en moyenne de plus de deux années. Il est donc nécessaire de prévoir des mesures durant le temps de la procédure ; ce sont les mesures conservatoires.

Accord de séparation

Accord de séparation

Aujourd’hui, la déjudiciarisation est ancrée dans le droit français. Les transactions et modes amiables de règlement des différends existent depuis la loi du 16 et 24 août 1790. Longtemps rétive à ces procédures, et attachée à ses juridictions, la société française plébiscite désormais ces nouveaux modes de résolution des litiges.