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Victoire de Truchis

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Victoire de TRUCHIS

 

Avocate au Barreau de Paris
Droit de la famille et droit pénal de la famille

    Avocate en droit de la famille, Victoire de Truchis intervient sur des dossiers à forts enjeux en matière de divorce, d’autorité parentale et de protection de l’enfant, tant devant le juge aux affaires familiales que le juge des enfants.

    Titulaire de deux Masters II et ancienne chargée d’enseignements à l’Université Paris-Est Créteil, elle a développé, au fil de plusieurs années de pratique, une expertise pointue dans le traitement des situations familiales complexes et sensibles. Son approche repose sur une parfaite maîtrise des procédures, une lecture stratégique des équilibres familiaux et une conduite rigoureuse des dossiers.

    Elle accompagne ses clients avec une présence ferme, structurante et sécurisante, notamment dans les contextes les plus exposés, en plaçant au cœur de son intervention la protection de l’enfant et la solidité juridique des décisions rendues.

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      Divorce pour altération définitive du lien conjugal

      Divorce pour altération définitive du lien conjugal

      En France, il existe 4 types de divorce :

      – Le divorce par consentement mutuel,
      – Le divorce pour acceptation du principe de la rupture du mariage,
      – Le divorce pour faute,
      – Le divorce pour altération définitive du lien conjugal.

      Définition du divorce pour abandon du domicile conjugal

      Souvent, pour désigner le divorce pour altération définitive du lien conjugal, de nombreuses personnes parlent de divorce pour « abandon du domicile conjugal ». Mais d’un strict point convient de parler de divorce pour altération définitive du lien conjugal. Il est important de ne pas confondre ces deux termes.

      Divorce pour faute

      Divorce pour faute

      Définition du divorce pour faute

      Le divorce pour faute est un cas de divorce judiciaire régi par les articles 242 à 246 du Code civil. Il permet de divorcer en cas de violation grave ou renouvelée des devoirs et obligations du mariage rendant intolérable le maintien de la vie commune (article 242 du Code civil).

      Les fautes principales sont l’adultère, l’abandon du domicile conjugal, les violences et l’absence de soutien durant une période difficile.

      Il est possible d’obtenir :

      – Un divorce pour faute lorsqu’un seul époux a commis une faute,

      – Un divorce aux torts partagés lorsque les deux époux ont commis des fautes.

      L’assistance éducative

      L’assistance éducative

      En droit français, l’assistance éducative est une procédure conduite par le juge des enfants à des fins de protection d’un enfant mineur lorsqu’il a été établi l’existence d’un danger au sein de sa cellule familiale. L’ordonnance rendue par le juge des enfants est valable pour une durée maximale de deux ans.

      La procédure d’assistance éducative est prévue par les articles 375 à 375-9 du code civil.