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Le maintien au domicile

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Les enjeux financiers de la séparation

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Les enfants du couple

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Divorcer les 1eres étapes

La séparation d’un couple (concubinage, pacte civil de solidarité ou divorce) est un moment émotionnellement difficile. Il est important de connaître ses droits pour mieux anticiper et organiser sa rupture.

Lorsque l’on se sépare de son concubin, partenaire ou époux, il n’est pas rare de se sentir perdu devant l’ampleur des démarches administratives à accomplir. En pareille hypothèse, nous vous conseillons de consulter un avocat spécialisé en droit de la famille afin d’être conseillé, assisté voire représenté dans le cadre de la défense de vos intérêts.

L’objectif de cet article, rédigé par notre équipe d’avocats et de médiateurs spécialisés en divorce, rupture du PACS et du concubinage, est de répondre aux questions que vous vous posez le plus souvent telles que :

  • Comment maintenir la communication dans un contexte le plus souvent conflictuel ?
  • Puis-je demeurer au domicile ?
  • Quels sont les enjeux financiers de ma séparation ?
  • Qui aura la garde des enfants ?
  • Pourrais-je bénéficier d’une pension alimentaire pour mon enfant ou, à l’inverse, devrais-je payer une pension alimentaire pour mon enfant ?

Divorcer procédure

Le maintien de la communication

Pourquoi est-il nécessaire de maintenir la communication lors d’une séparation ?

La séparation d’un couple est un moment difficile et douloureux. Elle l’est d’autant plus lorsque la communication s’avère rompue.

Il est primordial pour chaque membre du couple, ou de la famille, que les échanges se maintiennent afin d’éviter tout incompréhension, et donc litige à venir.

En effet, le maintien de la communication présente plusieurs avantages :

  • Vous préservez les enfants,
  • Vous évitez les incompréhensions,
  • Vous évitez une procédure contentieuse,
  • Vous soulagez chaque membre de la famille,
  • Cela vous aide à avancer au lieu de vivre et revivre chaque jour la douleur de la séparation.

 

Une séparation est déjà suffisamment difficile. Faites votre maximum pour vous séparer dans le respect de chacun, avec un objectif de paix.

Comment améliorer la communication entre les membres d’un couple ?

Différents processus et des professionnels sont formés pour vous apprendre à communiquer.

 

Il y a notamment la médiation. Pour en savoir plus sur la médiation, lisez notre article en cliquant surlien ci-apres:

La médiation

Vous pouvez également vous former à la communication non violente. Nous vous conseillons également les ouvrages de Jacques Salome, fondateur de la formation ESPERE.

De même, le développement personnel devient un défi en période de divorce. La perte de repères, la perte d’identité, la solitude parfois constituent autant de facteurs qui peuvent vous amener sur la voie d’un questionnement.

A mes clients qui le souhaitent, je recommande régulièrement quelques bestellers mondiaux tels que La puissance de l’acceptation  (Lise Bourbeau), La guérison des 5 blessures ou encore Les 5 blessures qui empêchent d’être soi-même. Je pense également au dernier ouvrage de Christophe Andre, notamment Consolations, celles que l’on reçoit et celles que l’on donne.

Une thérapie de couple peut permettre à couple de surmonter certaines problématiques.  Elle permet également d’accompagner les membres d’un couple en séparation.

divorcer procédure

Le maintien au domicile

Mariage : est-ce une faute pour un époux de quitter le domicile conjugal ?

Oui, sauf violences conjugales !

En principe, la cohabitation est un devoir découlant du mariage (article 215 du Code civil)

La cohabitation s’entend de la communauté de vie qui suppose pour les époux de vivre ensemble dans le même logement. Juridiquement, le domicile conjugal désigne le lieu de la résidence légale des époux.

Puisqu’il s’agit d’une obligation qui découle du mariage, quitter le domicile conjugal sans que le juge n’ait prononcer la résidence séparée des époux constitue une faute.

Celle-ci pourra entrainer le prononcé du divorce aux torts exclusifs de l’époux qui est parti, et le versement de dommages et intérêts à son ancien conjoint. 

 

D’autres sanctions pourront découler de l’abandon du domicile conjugal notamment :

  • Sanction à l’égard de la résidence des enfants : le juge aux affaires familiales peut estimer que l’époux qui a quitté le domicile conjugal est moins en mesure de s’occuper des enfants.
  • Sanction concernant l’attribution du domicile conjugal : Le juge aux affaires familiales privilégie en principe l’attribution du domicile conjugal à l’époux qui continue d’y vivre.

 

Exceptions : en cas de violences conjugales

 

Le juge apprécie le contexte dans lequel un époux a quitté le domicile.

En effet, un abandon de domicile peut se justifier lorsque la cohabitation devient insurmontable, notamment en cas de violences conjugales.

Cependant, il reste primordial de se préconstituer des preuves des violences, afin que l’abandon du domicile conjugal ne vous soit pas imputable.

 

Efforcez-vous de :

  • Prévenir votre conjoint de votre départ, sans pour autant lui indiquer votre nouvelle adresse,
  • Faites attester des conditions de départ par votre entourage, vos hébergeant, vos voisins…
  • Déposer une main courante ou une plainte qui permettra de dater le départ et d’expliquer les circonstances du départ.

 

En cas de violences physiques, rendez-vous aux urgences hospitalières afin de faire constater votre état. Un certificat médical vous sera délivré pour attester de vos blessures. Il est également impératif de porter plainte, voire de déposer une ordonnance de protection

Pour en savoir plus sur les violences familiales, cliquez sur ce lien.

Violences familiales

Pour en savoir plus sur l’ordonnance de protection, cliquez sur ce lien.

Ordonnance de protection

Pour en savoir plus sur l’enlèvement parental, cliquez sur ce lien.

Enlèvement d’enfant

Mariage : mon époux a quitté le domicile conjugal. Que faire ?

Par le mariage, les époux s’obligent mutuellement à une communauté de vie.  

Par conséquent, quitter le domicile conjugal est une violation du devoir de vivre ensemble.

Le départ d’un époux du domicile conjugal permet de demander le divorce pour faute. 

 

Plusieurs moyens existent pour faire constater cet abandon du domicile conjugal :

– par déclarations de tiers : toute personne ayant une connaissance du départ d’un époux peut établir une attestation de témoin par laquelle est atteste des circonstances de départ.

– par constat d’huissier : il s’agit d’un acte authentique rédigé par l’huissier qui se déplace à votre domicile pour constater le départ de l’un des époux. Le constat d’huissier permet de décrire situation précise à une date certaine. L’huissier réalise ce constat sans autorisation judiciaire.

– par le dépôt d’une main courante.

PACS : est-ce une faute pour un partenaire de quitter le domicile ?

Le PACS est défini comme « un contrat conclu par deux personnes physiques majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune » (article 515-1 du Code civil).

Les partenaires, comme les époux, s’engagent à une vie commune.

Ainsi, la rupture de la cohabitation peut également causer un dommage donnant lieu à réparation dans le cadre d’un PACS.

Le PACS est un contrat. Par conséquent, les parties peuvent insérer une clause prévoyant la possibilité d’être indemnisé en cas de rupture. À défaut d’une telle clause, le partenaire délaissé pourra réclamer des dommages et intérêts sur le fondement de la responsabilité civile pour faute (article 1240 du code civil).

 

Il faut néanmoins que la faute constitue un préjudice pour le partenaire abandonné.

 

Le préjudice se justifie notamment par le caractère brutal de la rupture de la vie commune, assortie d’un manquement à d’autres obligations prévues par le PACS comme l’obligation de soutien mutuel et d’assistance.

Concubinage : est-ce une faute pour un concubin de quitter le domicile ?

Contrairement au mariage ou au PACS, le concubinage ne repose sur aucun contrat.

Il s’agit d’une union libre. Chaque concubin est libre de quitter le domicile commun. Aucune formalité n’est nécessaire.

Par conséquent, le concubin délaissé n’a aucun droit particulier, et aucune faute ne peut donner lieu à une réparation.

Concubinage : que devient le logement loué en cas de séparation ?

Lorsque les concubins se séparent, plusieurs options s’offrent à eux concernant le leur logement :

–       Soit, ils résilient le contrat de bail,

–       Soit, l’un des concubin donne congés au propriétaire et le second se maintient dans le logement.

=>  En cas de clause de solidarité contenu dans le bail, le concubin qui quitte le logement reste tenu de payer les loyers et les charges.

=> Dans le cas où le seul titulaire du bail est le concubin qui souhaite quitter le logement, la loi prévoit notamment la reprise du bail au nom du second concubin.

Pacs et mariage : que devient le logement loué en cas de séparation ?

Lorsque les partenaires ou époux se séparent :

–       Soit, ils résilient le contrat de bail,

–       Soit, l’un des deux donne congés au propriétaire et le second se maintient dans le logement.

 

  • Le bailleur peut s’adresser à n’importe lequel locataire pour obtenir le règlement du loyer et des charges ou pour réclamer le versement d’arriérés quand bien même celui qui quitte le logement n’est pas titulaire du bail. 

 

  • Celui qui quitte le logement reste obligé de payer le loyer et les charges la fin du pacs, ou jusqu’au divorce.
Pacs et mariage : que devient le bien immobilier acquis en cas de séparation ?

 Lorsque les époux (mariage), partenaires (PACS) ou concubins (concubinage) sont propriétaires d’un bien immobilier, ils peuvent faire le choix :

  • De vendre le logement et de répartir le montant de la vente à hauteur de la part de chacun,
  • Que l’un des membres du couple conserve le logement en rachetant la part de l’autre.
  • L’un des membres du couple paie à l’autre une indemnité

 

Si l’un des membres du couple refuse de vendre, la juge décidera de la mise en vente aux enchères du logement. Le montant de la vente sera réparti à la hauteur de la part de chacun.

Divorcer procédure

Les enjeux financiers de la séparation

Mariage : puis-je bénéficier d’une prestation compensatoire ?

Oui !

Lorsqu’il existe des disparités importantes entre les revenus des époux et que le divorce appauvrit un époux, ce dernier peut prétendre à une prestation compensatoire.

Pour en savoir plus sur la prestation compensatoire, cliquez sur ce lien.

La procédure de divorce

Mariage, pacs et concubinage : puis-je bénéficier d’une pension alimentaire pour mes enfants ?

Oui !

Le Juge aux affaires Familiales est habilité à fixer une pension alimentaire à l’exception d’un accord mutuel entre les parents qui reste soumis à l’homologation du juge.

Son montant est calculé en fonction de plusieurs éléments liés aux charges et aux conditions de ressources des parents divorcés :

Les charges spécifiques liées à l’enfant (âge, santé, études …),

  • Le revenu mensuel net des parents séparés,
  • L’imposition,
  • Les crédits,
  • Les loyers.

 

Pour en savoir plus sur la pension alimentaire pour les enfants, cliquez sur ce lien.

La pension alimentaire

Pour en savoir plus sur les arriérés de pension alimentaire pour les enfants, cliquez sur ce lien.

Les arriérés de pensions alimentaires

On a des comptes communs, comment gérer ?

La situation est identique en cas de mariage, PACS, ou concubinage.

En cas de compte joint :
  • Les deux membres du couple peuvent clôturer le compte d’un commun accord,
  • L’un d’eux peut solliciter une désolidarisation du compte : l’accord des deux sera alors nécessaire pour utiliser le compte,
  • L’un d’eux peut dénoncer le compte, s’il souhaite se retirer : l’autre membre du couple sera le seul bénéficiaire du compte.

 

En cas de compte indivis (ou en indivision)

Si le couple a un compte indivis (ou en indivision), ce compte ne peut être fermé qu’au moyen d’un courrier de clôture portant la signature des deux cotitulaires du compte.

Mon époux avait une procuration bancaire sur mon compte. Que faire ?

Les époux peuvent avoir un compte joint sur lequel les deux époux ont la qualité pour agir.

Chaque époux peut également détenir un compte bancaire en son nom propre. Dans ce cas, l’autre époux qui n’est pas titulaire du compte n’a aucun droit sur celui-ci, sauf si l’époux titulaire du compte lui a donné procuration.

La procuration permet notamment de :

·       Effectuer des dépôts et des retraits,

·       Effectuer des virements,

·       Détenir un chéquier et une carte bancaire à son nom…

 

L’époux titulaire du compte peut demander à l’établissement bancaire de mettre fin à la procuration à tout moment.

On a un a animal domestique en commun. Que faire?

L’animal domestique est considéré juridiquement comme étant un bien meuble.

Depuis la loi du 16 février 2015, ils entrent désormais dans la catégorie d’« être vivant doué de sensibilité ».

Néanmoins, ils restent juridiquement soumis au régime des biens.

Pour savoir qui est propriétaire, il convient de savoir qui a acheté l’animal.

En principe, le propriétaire de l’animal figure sur l’attestation de cession de l’animal.

À défaut, il s’agit de la personne qui en apporte la preuve, notamment la facture.

Si l’animal a été offert, le bénéficiaire du cadeau en est le propriétaire.

En cas de désaccord sur le propriétaire de l’animal, il est possible de saisir le juge aux affaires familiales afin qu’il détermine le devenir de l’animal, conformément au principe du droit au respect de la vie familiale (Civ 1ère, 20 novembre 2013, n°12-29.174).

On a un véhicule en commun. Puis-je le conserver ?

Oui !

 

Mais il faudra nécessairement dédommager l’autre membre du couple en cas de paiement commun du véhicule.

Vous pourrez ensuite faire retirer le nom de l’autre membre du couple sur certificat d’immatriculation.

Quels doivent être vos réflexes administratifs en cas de séparation ?

Protéger son patrimoine personnel 

Au cours d’une séparation, les relations entre ex-conjoints peuvent être tendues et nécessitent de protéger son patrimoine.

Dresser un inventaire des meubles et autres objets permet de prévenir tout risque de litige

Un huissier peut également dresser un constat après s’être rendu sur place et grâce aux documents fournis (factures, photos, contrat d’assurance…).

Pour les objets qui nécessitent une expertise plus approfondie, un commissaire-priseur pourra être mandaté.

 

Mettre les droits sociaux à jour

L’époux, le concubin ou le partenaire qui perçoit une aide sociale doit signaler son changement de situation à l’organisme gestionnaire. Cet organisme recalculera le montant de l’aide financière à laquelle il a droit.

Les aides sociales s’apparentent au :

 

Mettre à jour sa situation fiscale

Tout changement de situation familiale doit être déclaré.

En effet, la séparation modifie le quotient familial pris en compte dans le calcul de l’impôt sur le revenu.

En cas de versement d’une pension alimentaire pour les enfants, celle-ci devra également être déclarée par celui qui la verse et celui qui la reçoit.

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Les enfants du couple

Comment préserver les enfants en cas de séparation ?

La séparation d’un couple de parents peut-être un traumatisme pour l’enfant qui subit un changement de son quotidien, de son équilibre, de ses habitudes.

Il est important de communiquer avec son enfant, de lui expliquer la situation, de lui expliquer qu’il n’est pas responsable de cette séparation.

En fonction de l’âge et de la maturité de l’enfant, n’hésitez pas à le solliciter sur ses préférences concernant la garde.

Néanmoins, l’enfant ne pourra à aucun moment, dans le cadre d’une procédure de divorce, attester ou témoigner des fautes de l’un de ses parents (article 259 du Code civil).

Quelles sont les mesures sur lesquelles les parents devront se positionner ?

Une séparation implique que les parents se positionnent sur :

  • L’exercice de l’autorité parentale : le principe veut que l’autorité parentale soit exercée conjointement, sans que la séparation des parents n’interfère. Pour en savoir plus sur l’exercice de l’autorité parentale, cliquez sur ce lien.

L’autorité parentale

 

  • La résidence de l’enfant : les parents devront s’accorder sur la résidence habituelle de l’enfant, à savoir l’adresse à laquelle il sera administrativement domicilié.
  • Le droit de visite et d’hébergement : il s’agit pour le parent ne résidant pas avec les enfants de voir ses enfants par exemple un week-end sur deux au cours des périodes scolaires, et la moitié des vacances scolaires.
  • Le montant de la pension alimentaire pour l’enfant mineur, ou l’enfant majeur à la charge de ses parents.
  • Le partage des frais de scolarité, ou plus généralement, le partage des frais exceptionnels.

 

Il est primordial de communiquer concernant ces sujets pour éviter que les enfants ne se retrouvent dans des conflits de loyauté.

L’intérêt supérieur des enfants doit rester la préoccupation des parents en cas de séparation.

Que faire lorsque vous craignez que votre enfant soit emmené à l’étranger à la suite d’une séparation?

Lorsque vous craignez que votre enfant soit emmené à l’étranger par l’autre parent, vous pouvez recourir à deux procédures :

1° En cas d’urgence

La procédure d’opposition de sortie du territoire faite à la préfecture ou de la sous-préfecture en présence d’un risque imminent d’enlèvement de votre enfant par l’autre parent.

 

2° Hors situation d’urgence

L’interdiction de sortie du territoire vous permet de demander au Juge aux affaires familiales d’empêcher votre enfant mineur de quitter le territoire français.

Néanmoins, vous devez être en mesure de démontrer la présence d’un risque d’enlèvement de votre enfant par l’autre parent.

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Notre cabinet d’avocats et de médiateurs vous accompagne, vous conseille et vous défend dans toutes les étapes de votre séparation, que vous soyez concubins, partenaires ou bien mariés.

Nous vous aiderons tant à régler les questions financières, que celles relatives à vos enfants.

Dans la mesure du possible, nous privilégierons une résolution amiable de votre situation (négociation, médiation, droit collaboratif).

En cas d’échec d’un mode alternatif de règlement de votre conflit, nous serons en mesure d’assurer la défense de vos intérêts devant le Tribunal judiciaire compétent.

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La séparation d’un couple peut se définir comme le fait de cesser de vivre avec quelqu’un d’autre.

Les conséquences juridiques de la séparation sont plus ou moins complexes en fonction du type d’union (concubinage, pacs ou mariage). A chaque union est associé un type de séparation.

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Environ 130 000 divorces sont prononcés chaque année en France, mais à quel prix ?

Lors d’un divorce, la principale dépense est liée aux frais d’avocats. Leurs honoraires sont libres et ils varient en fonction de la notoriété du cabinet et de la complexité des dossiers. Les frais de notaires sont également à prendre en compte dans le calcul d’un divorce.
De façon générale, plus une séparation est conflictuelle, avec des litiges à répétition, et plus ces frais seront élevés.

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En droit français, le concubinage est la solution la plus simple et la plus libre de toutes les formes de couple possibles, tant dans sa formation que dans sa rupture.

Conformément à l’article 515-8 du code civil le concubinage est « une union de fait, caractérisée par une vie commune présentant un caractère de stabilité et de continuité, entre deux personnes, de sexe différent ou de même sexe, qui vivent en couple ».

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