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Victoire de TRUCHIS
Avocate au Barreau de Paris
Droit de la famille et droit pénal de la famille
Avocate en droit de la famille, Victoire de Truchis intervient sur des dossiers à forts enjeux en matière de divorce, d’autorité parentale et de protection de l’enfant, tant devant le juge aux affaires familiales que le juge des enfants.
Titulaire de deux Masters II et ancienne chargée d’enseignements à l’Université Paris-Est Créteil, elle a développé, au fil de plusieurs années de pratique, une expertise pointue dans le traitement des situations familiales complexes et sensibles. Son approche repose sur une parfaite maîtrise des procédures, une lecture stratégique des équilibres familiaux et une conduite rigoureuse des dossiers.
Elle accompagne ses clients avec une présence ferme, structurante et sécurisante, notamment dans les contextes les plus exposés, en plaçant au cœur de son intervention la protection de l’enfant et la solidité juridique des décisions rendues.
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Divorce pour faute
Définition du divorce pour faute
Le divorce pour faute est un cas de divorce judiciaire régi par les articles 242 à 246 du Code civil. Il permet de divorcer en cas de violation grave ou renouvelée des devoirs et obligations du mariage rendant intolérable le maintien de la vie commune (article 242 du Code civil).
Les fautes principales sont l’adultère, l’abandon du domicile conjugal, les violences et l’absence de soutien durant une période difficile.
Il est possible d’obtenir :
– Un divorce pour faute lorsqu’un seul époux a commis une faute,
– Un divorce aux torts partagés lorsque les deux époux ont commis des fautes.
La procédure de divorce
Une étude réalisée par l’INSEE met en avant une hausse du taux de couples divorcés. Si le taux de divorce était de 10 % en 1970, il a atteint 52 % en 2005 pour redescendre à 44 % en 2014. Plus le mariage est ancien, plus la probabilité́ du divorce diminue.
Il existe plusieurs types de divorce. Le choix des époux peut s’avérer complexe, d’où l’importance de connaître vos droits et obligations.
Les mères porteuses (GPA)
La gestation pour autrui (GPA) est un contrat qui unie une femme, communément désignée par le terme de « mère porteuse », et un couple de « parents d’intention ».
La gestation pour autrui permet à un couple d’avoir recours à une femme qui porte un enfant pour leur compte. La mère porteuse remet ensuite l’enfant aux parents d’intention dès la naissance de l’enfant.