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Avril BATS NAVARRET

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Avril Bats Navarret

Juriste en droit international de la famille

Titulaire du Certificat d’aptitude à la profession d’avocat (EFB), Avril Bats Navarret a suivi un parcours universitaire entièrement dédié au droit privé et au droit de la famille. Elle est diplômée d’un Master 2 Droit des personnes et de la famille de l’Université Toulouse Capitole, après un Master 1 en droit privé au sein de la même université.

Son cursus est marqué par une forte dimension internationale, avec une année Erasmus à l’Universidad de Alcalá de Henares (Madrid) et une licence en droit français – droit espagnol obtenue à l’Université de Bordeaux. Parfaitement bilingue en espagnol, elle accompagne ainsi les familles hispanophones et expatriées dans leurs problématiques juridiques, notamment dans les situations présentant des enjeux de droit international privé.

Dans le cadre de sa formation, elle a effectué un stage de six mois au sein du Pôle Famille de la Cour d’appel de Paris, où elle a développé une solide maîtrise de la procédure et du contentieux familial.

Au sein du cabinet, Avril Bats Navarret intervient en qualité de juriste, élève avocate en attente de prestation de serment. Elle attache une importance particulière à l’écoute, à la clarté des échanges et à la qualité de l’accompagnement proposé aux clients.

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Aujourd’hui, la déjudiciarisation est ancrée dans le droit français. Les transactions et modes amiables de règlement des différends existent depuis la loi du 16 et 24 août 1790. Longtemps rétive à ces procédures, et attachée à ses juridictions, la société française plébiscite désormais ces nouveaux modes de résolution des litiges.

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Les 4 types de divorce en droit français

En droit français, il existe quatre types de divorce : le divorce par consentement mutuel, le divorce pour faute et le divorce pour altération définitive du lien conjugal.

Définition du divorce pour altération définitive du lien conjugal

En pratique, « divorce pour acceptation du principe de la rupture du mariage » est appelé « divorce accepté ».

Dans le divorce accepté, les époux sont d’accord sur le principe du divorce, mais ne s’entendent pas sur les conséquences de la rupture du mariage (article 233 et 234 du Code civil). Le rôle du juge aux affaires familiales est alors de trancher les désaccords, qui portent le plus souvent sur le sort du domicile conjugal, le devoir de secours, la résidence des enfants, la pension alimentaire.

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La mondialisation a transformé les relations familiales. Désormais, il n’est plus rare que les membres d’un couple ne soient pas de la même nationalité, que la filiation transcende les frontières, que les époux résident dans des pays différents. C’est lorsqu’apparaissent les mésententes que l’élément d’extranéité peut causer problème. En effet, les lois de plusieurs pays pourraient s’appliquer (il est alors question de conflit de lois) ou plusieurs juridictions sont compétentes pour régler le litige qui vient de naître (conflit de juridictions).