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Avril Bats Navarret
Juriste en droit international de la famille
Titulaire du Certificat d’aptitude à la profession d’avocat (EFB), Avril Bats Navarret a suivi un parcours universitaire entièrement dédié au droit privé et au droit de la famille. Elle est diplômée d’un Master 2 Droit des personnes et de la famille de l’Université Toulouse Capitole, après un Master 1 en droit privé au sein de la même université.
Son cursus est marqué par une forte dimension internationale, avec une année Erasmus à l’Universidad de Alcalá de Henares (Madrid) et une licence en droit français – droit espagnol obtenue à l’Université de Bordeaux. Parfaitement bilingue en espagnol, elle accompagne ainsi les familles hispanophones et expatriées dans leurs problématiques juridiques, notamment dans les situations présentant des enjeux de droit international privé.
Dans le cadre de sa formation, elle a effectué un stage de six mois au sein du Pôle Famille de la Cour d’appel de Paris, où elle a développé une solide maîtrise de la procédure et du contentieux familial.
Au sein du cabinet, Avril Bats Navarret intervient en qualité de juriste, élève avocate en attente de prestation de serment. Elle attache une importance particulière à l’écoute, à la clarté des échanges et à la qualité de l’accompagnement proposé aux clients.
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Rupture du PACS
Le pacte civil de solidarité est une union entre deux personnes, de même sexe ou de sexes différents, permettant d’organiser la vie commune des partenaires.
Les partenaires s’engagent aux termes d’une convention sous seing privé (rédigée par les partenaires ou leurs avocats) ou par acte authentique (rédigé par le notaire). La convention doit être enregistrée par l’officier d’état civil de la mairie du lieu de résidence des partenaires, le notaire, l’agent diplomatique ou l’agent consulaire (article 515-3 du code civil). L’identité du partenaire est ensuite inscrite en marge de l’acte de naissance de l’autre partenaire.
La garde des enfants
La garde est caractérisée par les pouvoirs d’usage, de contrôle et de direction qu’exerce une personne sur une chose, et elle désigne aussi le droit d’hébergement que peut avoir un parent vis-à-vis de son enfant.
La garde des enfants est un terme désignant directement la résidence habituelle de l’enfant et ses modalités. Lors de la séparation des parents, plusieurs modalités de garde d’un enfant sont envisageables comme la fixation de la résidence habituelle chez la mère ou le père ou alors en résidence alternée.
Le Droit des grands Parents et des tiers
Les parents doivent nourrir, vêtir, loger et élever leurs enfants, y compris s’ils sont majeurs et tant qu’ils n’ont pas atteint leur autonomie financière. Il n’existe aucune distinction entre les enfants dans cette obligation d’entretien, elle s’applique pour les enfants adoptés, légitimes ou nés hors mariage.
Cette obligation qui pèse sur les parents est la contribution à l’entretien et l’éducation de l’enfant.