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Afin de vous fournir le meilleur service possible, notre Cabinet vous conseille en droit de la famille, et uniquement en droit de la famille.

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Vous êtes plus qu’un dossier. Le lien que nous avons avec nos clients est sincère. Ce que vous vivez est difficile. Venez tels que vous êtes, nous nous adapterons avec empathie.

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Nous travaillons avec une convention d’honoraires et un tableau des diligences effectuées. Ce tableau décrit précisément l’objet et la durée du travail effectué par nos équipes. 

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PacisLexis Family Law est un cabinet d’avocats et de médiateurs innovants. Notre objectif est d’anticiper les attentes de nos clients. Nous nous efforçons de concilier le savoir-faire traditionnel de l’avocat avec les évolutions technologiques, économiques et sociétales. 

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Séparation

Séparation

La séparation d’un couple peut se définir comme le fait de cesser de vivre avec quelqu’un d’autre.

Les conséquences juridiques de la séparation sont plus ou moins complexes en fonction du type d’union (concubinage, pacs ou mariage). A chaque union est associé un type de séparation.

Rupture du PACS

Rupture du PACS

Le pacte civil de solidarité est une union entre deux personnes, de même sexe ou de sexes différents, permettant d’organiser la vie commune des partenaires.

Les partenaires s’engagent aux termes d’une convention sous seing privé (rédigée par les partenaires ou leurs avocats) ou par acte authentique (rédigé par le notaire). La convention doit être enregistrée par l’officier d’état civil de la mairie du lieu de résidence des partenaires, le notaire, l’agent diplomatique ou l’agent consulaire (article 515-3 du code civil). L’identité du partenaire est ensuite inscrite en marge de l’acte de naissance de l’autre partenaire.

Enlèvement d’enfant

Enlèvement d’enfant

L’enlèvement définit la situation dans laquelle un individu déplace l’enfant mineur sans en avoir le droit (c’est un acte positif, à la différence de la non-représentation d’enfant qui est un acte négatif).

L’enlèvement peut être commis par le parent de l’enfant. On parle alors généralement d’enlèvement parental.
Toutefois, ce terme n’existe pas juridiquement, seul l’enlèvement au sens strict est réprimé par le code pénal.