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DIVORCE & SÉPARATION
Audience de plaidoirie divorce
Vous êtes nombreux à vous interroger sur le rôle et le déroulé de l’audience de plaidoirie dans un procès. Il existe une sorte de mythe autour de cette étape de la procédure : est-ce comme on le voit à la télévision ? L’audience de plaidoirie s’apparente-t-elle à une véritable pièce de théâtre ? Mon avocat portera-t-il la robe ?
L’objectif de cet article est de vous rassurer en vous expliquant comment se déroule l’audience de plaidoirie devant le juge aux affaires familiales.
Définition : l’audience de plaidoirie
L’audience de plaidoirie est le moment de la procédure où le juge entend les parties et/ou leurs avocats.
Mariage entre cousins
Vous souhaitez vous marier avec votre cousin ? Vous vous demandez si les liens du sang avec votre cousin vous empêchent de conclure un mariage. La réponse est non. En droit français, et conformément à l’article 162 du Code civil, vous avez le droit de vous marier avec votre cousin.
En effet, le mariage entre cousin ne fait l’objet d’aucun empêchement à mariage, qu’il soit absolu ou relatif. Pour ceux qui ne le sauraient pas, l’empêchement à mariage peut être défini comme un obstacle juridique empêchant le mariage entre les deux personnes pour motifs d’ordre public et/ou de bonne mœurs. Par exemple, il est interdit de se marier avec son frère ou sa sœur.
Rachat de soulte
Qu’est-ce qu’une soulte ?
D’un point de vue juridique, une soulte est une somme d’argent versée pour compenser l’inégalité des lots lors d’un partage, ou en cas de différence de valeur entre les objets lors d’un échange.
Autrement dit, il s’agit de la somme qui doit être payée par celui qui recevra un lot d’une valeur plus élevée que celle à laquelle ses droits lui permettent de prétendre.
La soulte est une compensation financière.
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DROIT DE L’ENFANT
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DROIT pénal de la famille
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Fiscalité & finances
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Majeurs vulnérables
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Succession
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Violences & harcèlement
Mariage entre cousins
Vous souhaitez vous marier avec votre cousin ? Vous vous demandez si les liens du sang avec votre cousin vous empêchent de conclure un mariage. La réponse est non. En droit français, et conformément à l’article 162 du Code civil, vous avez le droit de vous marier avec votre cousin.
En effet, le mariage entre cousin ne fait l’objet d’aucun empêchement à mariage, qu’il soit absolu ou relatif. Pour ceux qui ne le sauraient pas, l’empêchement à mariage peut être défini comme un obstacle juridique empêchant le mariage entre les deux personnes pour motifs d’ordre public et/ou de bonne mœurs. Par exemple, il est interdit de se marier avec son frère ou sa sœur.
Puis-je divorcer d’une personne dépressive
Votre conjoint est en dépression.
Pendant des années, vous avez essayé de trouver cet équilibre entre, d’une part, les devoirs d’assistance et de secours envers votre époux, d’autre-part, votre propre bien-être. Aujourd’hui, cet équilibre et rompu. La situation ne s’améliore pas.
Vous vous demandez si vous avez le droit de divorcer d’une personne dépressive. Le mariage étant un contrat, vous avez le droit de le rompre comme tout contrat. Dès lors, à la question « puis-je divorcer de mon conjoint dépressif ? », la réponse est oui » : vous avez le droit de divorcer d’une personne dépressive.
Mariage entre cousins
Vous souhaitez vous marier avec votre cousin ? Vous vous demandez si les liens du sang avec votre cousin vous empêchent de conclure un mariage. La réponse est non. En droit français, et conformément à l’article 162 du Code civil, vous avez le droit de vous marier avec votre cousin.
En effet, le mariage entre cousin ne fait l’objet d’aucun empêchement à mariage, qu’il soit absolu ou relatif. Pour ceux qui ne le sauraient pas, l’empêchement à mariage peut être défini comme un obstacle juridique empêchant le mariage entre les deux personnes pour motifs d’ordre public et/ou de bonne mœurs. Par exemple, il est interdit de se marier avec son frère ou sa sœur.