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Quitter le domicile conjugal propriétaire

Pour un guide complet sur le domicile conjugal, nous vous invitons à lire cet article !

Définition du domicile conjugal

Le domicile conjugal, aussi appelé « logement de la famille » correspond à la résidence principale de la famille c’est-à-dire l’endroit où cette dernière vit de manière stable et habituelle.

Il s’agit d’un lieu de résidence effective. En ce sens, « un immeuble qui sert de résidence secondaire aux époux, et non de résidence principale, ne constitue pas le logement familial » (Civ 1ère, 19 octobre 1999, n°97-21.466).

Le domicile conjugal est le « lieu que les époux choisissent d’un commun accord » (article 215 alinéa 2 du Code civil).

Ainsi, parce qu’il constitue la résidence principale des époux, le logement de la famille est soumis à un régime légal de protection, pendant le mariage, durant la procédure de divorce mais aussi après le prononcé du divorce.

La protection du logement familial s’étend progressivement aux couples pacsés depuis la loi du 23 juin 2006 qui modifie profondément le régime du PACS et la loi ALUR du 24 mars 2014 qui inclus les partenaires dans la cotitularité du bail d’habitation.                      

Cette protection extrêmement large du logement de la famille s’applique même en cas de décès de l’un des époux ou de l’un des partenaires.

En cas d’interrogations sur le sort du domicile conjugal en cas de séparation, nous vous conseillons de contacter notre cabinet d’avocats et de médiateurs en droit de la famille. Nous vous conseillerons avec compétence, réactivité et empathie.

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Le domicile conjugal des couples non mariés

Les partenaires de PACS sont-ils cotitulaires du bail relatif au domicile conjugal ?

Oui !

Les couples pacsés sont inclus dans la cotitularité du bail depuis la loi ALUR entrée en vigueur le 24 mars 2014 (article 1751 alinéa 1 du Code civil).

Néanmoins, la cotitularité n’est pas automatique.

Celle-ci ne s’applique que dans deux cas de figure :

  • Si les partenaires ont signé ensemble le bail,
  • Si un seul des partenaires a signé le bail, mais que l’autre demande au bailleur de bénéficier de la cotitularité. Cette demande s’effectue par lettre recommandée avec accusé de réception.
Les concubins sont-ils cotitulaires du bail relatif au domicile conjugal ?

Non !

Les simples concubins sont toujours exclus de la cotitularité du bail.

En quoi consiste la cotitularité du bail d’habitation ?

La cotitularité du bail d’habitation permet aux partenaires d’avoir un droit au bail.

Les partenaires disposent de la possibilité de donner congé au bailleur. Ils peuvent donner congé conjointement ou au contraire indépendamment l’un de l’autre. Donc, si un seul des époux quitte le logement, l’autre époux reste locataire du bail qui est en cours.

Ainsi, par le jeu de la cotitularité du bail d’habitation, le propriétaire est tenu à des obligations envers les partenaires. Il doit notamment prévenir ces derniers des changements relatifs au bail tel que l’augmentation des loyers.

Les partenaires de PACS sont-ils solidairement obligés de payer le loyer et les charges du domicile conjugal ?

Oui !

Le bailleur est en droit de demander le paiement du loyer et des charges relatives au domicile conjugal à l’un ou l’autre des partenaires.

Les partenaires sont solidairement tenus de payer les dettes relatives aux dépenses de logement du domicile conjugal durant toute la durée du PACS. Il peut s’agir des loyers et charges du domicile conjugal mais aussi de l’assurance ou de la taxe d’habitation (article 515-4 du Code civil).

Un partenaire de PACS qui donne congé au propriétaire du domicile conjugal reste-il solidairement obligé envers l’autre partenaire au paiement du loyer et des charges ?

Oui !

Le partenaire de PACS qui donne congé au bailleur du domicile conjugal reste solidairement obligé de payer le loyer et les charges du domicile conjugal.

Cette obligation est d’ordre public, elle cessera dans deux situations :

  • Si l’autre partenaire donne lui aussi son préavis
  • Si le pacte est rompu
En cas de rupture du PACS, un partenaire peut-il se voir attribuer le bail du domicile conjugal ?

Oui !

Il est possible pour l’un des ex-partenaires de demander au juge de se voir attribuer le droit au bail du domicile conjugal.

C’est le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire du lieu où se situe le logement qui est compétent pour statuer sur cette demande. Pour rendre sa décision, il prendra en compte des intérêts sociaux et familiaux des anciens partenaires (article 1751 alinéa 2 du Code civil).

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Le domicile conjugal des couples non mariés : …Suite

En cas de rupture du PACS, est-il possible pour un partenaire d’obtenir la jouissance du logement de la famille acquis par les partenaires ?

Oui !

Dans le cas où les partenaires ont acquis un bien immobilier ensemble, ils sont coindivisaires.

La loi de programmation 2018-2022 et de réforme de la Justice entrée en vigueur le 23 mars 2019, prévoit que le juge aux affaires familiales peut attribuer provisoirement la jouissance du domicile de la famille à l’un des deux parents en présence d’enfants.

Les partenaires d’un PACS peuvent alors, sous réserve d’avoir des enfants et que ces derniers demeurent au domicile familial, demander la jouissance dudit domicile (article 373-2-9-1 du Code civil).

Cependant, cette jouissance du logement de la famille est provisoire. Le juge aux affaires familiales fixe la durée de celle-ci à six mois. Une prolongation de ce délai est possible dans le cas où le logement appartient aux parents en indivision s’ils en font la demande.

En cas de rupture du PACS, est-il possible pour un partenaire d’obtenir la jouissance du logement de la famille, acquis par l’un des partenaires ?

Oui !

Le JAF peut attribuer provisoirement la jouissance du logement de la famille à l’un des deux parents lorsqu’il est saisi d’une requête en fixation des modalités d’exercice de l’autorité parentale.  

Les partenaires de PACS peuvent alors faire une telle demande à condition qu’ils aient des enfants et que ces derniers demeurent au domicile familial.

Aussi, cette mesure est possible que le domicile conjugal appartienne à un seul des deux parents ou qu’il soit en indivision (article 373-2-9-1 du Code civil).

En cas de décès d’un des partenaires, le partenaire survivant dispose-t-il d’un droit sur le bail ?

Oui !

Le partenaire survivant dispose d’un droit dit « exclusif » sur le bail du domicile conjugal dans les hypothèses suivantes :

  • Les deux partenaires ont signé ensemble le bail, ou
  • L’un des partenaires a signé seul le bail, mais les deux partenaires avaient effectué une demande de cotitularité auprès du bailleur.

Le partenaire survivant peut renoncer au bénéfice du bail, s’il le fait de manière expresse, c’est-à-dire par écrit (article 1751 alinéa 2 du Code civil).

Exemple : adresser un courrier au bailleur.

Les héritiers du partenaire décédé peuvent-il revendiquer la titularité du bail ?

Non !

Dans le cas où le partenaire survivant dispose d’un droit exclusif sur le bail du domicile conjugal, les héritiers du partenaire défunt ne disposent pas de droits sur le bail du logement de la famille.

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Le domicile conjugal pendant le mariage

Les époux sont-ils solidairement obligés de payer le loyer et les charges du domicile conjugal ?

Oui !

Les époux sont soumis au principe de solidarité des dettes ménagères (article 220 du Code civil).

Cette solidarité s’applique à tous les époux quel que soit leur régime matrimonial.

De plus, le principe de solidarité des dettes ménagères est d’ordre public. Il ne peut pas être écarté même si les époux en avaient convenu autrement (article 226 du Code civil).

Le paiement des loyers et des charges est assimilé à une dette ménagère, les deux époux sont donc tenus solidairement à cette dette à hauteur de leur capacité financière.

Ainsi, le bailleur pourra demander à l’un ou l’autre des époux le paiement de l’intégralité du loyer.

Un époux acquiert seul le domicile conjugal. Peut-il le vendre sans le consentement de l’autre ?

Non !

Les époux sont soumis à la règle de la cogestion selon laquelle ils ne peuvent l’un sans l’autre réaliser des actes qui priveraient la famille de la jouissance du logement comme la vente, la donation, l’apport en société, la mise en location du logement familial (article 1422 du Code civil).

Ainsi, même si le logement familial appartient à l’un des époux, il n’est pas possible pour ce dernier de le vendre, le donner ou le mettre en location sans l’accord de son conjoint.

Les époux acquièrent ensemble le domicile conjugal, l’un peut-il le vendre sans le consentement de l’autre ?

Non !

Quel que soit le régime matrimonial du couple marié, un époux ne peut donner ni en propriété ni en jouissance le logement de la famille.

Mon époux a vendu le domicile conjugal sans mon consentement, que faire ?

En cas de manquement à la règle de cogestion par l’un des époux, celui des deux qui n’a pas donné son consentement à l’acte de vente peut demander l’annulation de cet acte.

Cette action est encadrée. Elle est ouverte dans l’année à partir du jour où l’époux qui n’a pas consenti à l’acte a eu connaissance de celui-ci.

Toutefois, l’époux ne pourra jamais intenter cette action plus d’un an après le divorce.

Les époux acquièrent ensemble le domicile conjugal, l’un peut-il le vendre sans le consentement de l’autre ?

Non !

Quel que soit le régime matrimonial du couple marié, un époux ne peut donner ni en propriété ni en jouissance le logement de la famille.

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Le domicile conjugal pendant le mariage : …Suite

Un époux peut-il vendre les meubles du domicile conjugal, sans le consentement de l’autre époux ?

Non !

Un époux ne peut pas vendre, seul, les meubles du domicile conjugal, même s’ils sont la propriété de celui-ci, sans le concours de son conjoint (article 215 alinéa 3 du Code civil).

Les époux sont soumis à la règle de la cogestion, ils ne peuvent l’un sans l’autre vendre des meubles meublants qui garnissent le domicile conjugal (article 1422 du Code civil).

Mon époux a vendu un meuble du domicile conjugal sans mon consentement, que faire ?

L’époux qui n’a pas donné son consentement à l’acte de vente peut demander l’annulation de cet acte.

Cette action est encadrée. Elle est ouverte dans l’année à partir du jour où l’époux qui n’a pas consenti à l’acte a eu connaissance de celui-ci.

Toutefois, l’époux ne pourra jamais intenter cette action plus d’un an après le divorce.

Existe-t-il une cotitularité du bail entre les époux ?

Oui !

Lorsque les époux sont locataires, ils sont cotitulaires du bail, à condition que le logement constitue la résidence du couple au moins huit mois par an (article 2 de la loi du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs).

À la différence des partenaires, la cotitularité est automatique pour les couples mariés. En d’autres termes, si un seul des époux signe le bail, l’autre sera automatique réputé cotitulaire de ce bail.

Le régime matrimonial choisi par les époux n’a pas d’incidence sur la cotitularité du bail.

La cotitularité est effective tout au long du mariage des époux, elle ne cesse pas en cas de séparation ou durant l’instance de divorce.

En cas de décès d’un époux, l’époux survivant a-t-il des droits sur le domicile conjugal ?

Oui !

Dans l’hypothèse où un époux décède, le conjoint survivant peut demeurer gratuitement dans le domicile conjugal durant les douze mois suivant le décès de son conjoint. Ce droit est automatique, le conjoint survivant n’a pas à le réclamer.

Cette règle est valable si le logement était la propriété des deux époux ou seulement celle de la personne disparue. Cette dernière s’applique aussi lorsque le logement était en indivision entre le conjoint défunt et une tierce personne, par exemple un enfant, ou si les époux étaient locataires (article 763 alinéa 1 du Code civil).

Ainsi, le conjoint survivant n’entre pas en concurrence avec les héritiers du défunt s’agissant de la titularité du bail. Le droit au bail lui sera transféré directement.

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Le domicile conjugal pendant la procédure de divorce

Pendant la procédure de divorce, un époux peut-il demander l’attribution du bail ?

Oui !

Dans le cas où les époux sont locataires, un des époux de demander au juge l’attribution préférentielle du droit au bail du logement familial durant la procédure de divorce (article 1751 alinéa 2 du Code civil).

Comme pour le pacs, l’attribution préférentielle du bail est accordée par le Tribunal (juge aux affaires familiales) « en considération des intérêts sociaux et familiaux en cause », (article 1751 alinéa 2 du Code civil). Le Tribunal judiciaire prend alors en compte divers éléments tels que les ressources de chacun des époux ou le mode de garde des enfants.

Le juge aux affaires familiales précise si la jouissance du domicile conjugal est à titre gratuit ou onéreux. Ainsi, il est possible que le bail soit attribué à un époux, mais que l’autre ait à payer les loyers.  

Pendant la procédure de divorce, est-il possible pour un époux de résilier seul le bail relatif au domicile conjugal ?

Oui !

Un époux peut donner seul congé au bailleur du domicile conjugal. Dans ce cas l’autre époux reste titulaire du bail.

En revanche, pour mettre fin au bail, il est nécessaire que les époux adressent ensemble une lettre de congé au bailleur du domicile conjugal.

Pendant la procédure de divorce, est-il possible pour un époux de demander la jouissance du domicile conjugal acquis par un des époux ?

Dans le cadre de la procédure de divorce, un époux peut demander l’attribution du domicile conjugal, même si ce dernier a été acquis par un seul des époux.

Le juge aux affaires familiales précise si la jouissance du domicile conjugal est à titre gratuit ou onéreux. Il est donc possible qu’un époux réside dans le domicile conjugal et ait à rembourser les échéances du prêt immobilier.

Pendant la procédure de divorce est-il possible pour un époux de demander la jouissance du domicile conjugal acquis par les époux ?

Oui !

Dans le cadre de la procédure de divorce, un époux peut demander l’attribution du domicile conjugal acquis par les époux.

Le juge aux affaires familiales précise si la jouissance du domicile conjugal est à titre gratuit ou onéreux. Ainsi, le Tribunal judiciaire (juge aux affaires familiales) peut décider que le logement de la famille sera occupé à titre gratuit en vertu du devoir de secours (l’article 255, 4° du Code civil).

Pour en savoir plus sur le devoir de secours entre époux, nous vous conseillons la lecture de cet article.

Les mesures prises par le juge aux affaires familiales peuvent-elles être modifiées au cours de la procédure de divorce ?

Oui !

Les mesures prises dans le cadre des mesures provisoires sont temporaires, elles peuvent être modifiées à l’issue du divorce.

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Le domicile conjugal après le prononcé du divorce

Lors du prononcé du divorce, un époux locataire peut-il se voir attribuer du domicile conjugal ?

Oui !

Le juge aux affaires familiales est chargé d’attribuer de manière définitive le domicile conjugal.

Dans le cas où les époux sont locataires du logement, deux solutions peuvent être envisagées :  

  • Les époux peuvent conclure un accord,
  • Le juge peut attribuer de façon préférentielle le bail à l’un des deux époux. Il prendra en compte les intérêts sociaux et familiaux en cause.

Le bailleur ne pourra pas s’opposer au maintien du contrat de bail pour un seul des époux.

Le domicile conjugal peut-il être attribué au titre de la prestation compensatoire ?

Oui !

Lorsque le divorce entraine une différence notable des conditions de vie entre les époux, un époux peut prétendre au paiement d’une prestation compensatoire à l’époux le plus lésé (article 270 du Code civil).

Celle-ci peut prendre diverses formes tel qu’une attribution de biens en propriété, d’un droit temporaire d’habitation ou d’usufruit (article 274 du Code civil). 

Ainsi, les époux peuvent se mettre d’accord sur l’attribution du domicile conjugal à l’époux qui n’est pas propriétaire de ce bien, au titre de la prestation compensatoire.

À défaut d’accord, le juge aux affaires familiales peut attribuer ce bien à l’un des époux au titre de la prestation compensatoire.

Pour en savoir plus sur la prestation compensatoire, nous vous conseillons la lecture de cet article.

La prestation compensatoire : calcul et imposition

L’époux non-propriétaire du domicile conjugal peut-il obtenir un droit au bail forcé à l’issue de la procédure de divorce ?

Oui !

Le juge aux affaires familiales peut accorder, sur demande de l’époux non-propriétaire, un droit au bail, même si l’autre époux n’y consent pas.

Ce droit peut lui être accordé sous certaines conditions cumulatives :

  • L’époux demandeur doit exercer seul ou en commun l’autorité parentale sur les enfants du couple.
  • Le logement doit constituer la résidence habituelle des enfants,
  • La conclusion de ce bail doit être commandé par l’intérêt réel des enfants et de l’époux demandeur.

La durée du bail est fixée par le juge et peut être renouvelée jusqu’à la majorité du plus jeune des enfants (article 285-1 du Code civil).

Si des circonstances nouvelles le justifient, le juge aux affaires familiales peut prononcer la résiliation du bail.

Pour en savoir plus sur la procédure de divorce, nous vous conseillons la lecture de cet article.

Avocat divorce : La procédure de divorce

À l’issue du divorce, l’époux non-propriétaire peut-il se voir attribuer le domicile conjugal ?

Oui !

L’époux non-propriétaire peut demander au juge aux affaires familiales l’attribution préférentielle du domicile conjugal, à condition qu’il y habite de manière effective au jour de l’introduction de la demande (article 831-1 du Code civil).  

Cette attribution n’est pas de droit (article 1476 du Code civil).

À l’issue du divorce, que se passe-t-il si les deux conjoints demandent l’attribution préférentielle du logement de la famille ?

Dans le cas où les deux conjoints demandent l’attribution préférentielle, le juge aux affaires familiales procèdera à une évaluation des intérêts en présence pour déterminer à quel conjoint attribué le domicile conjugal.

Si nécessaire, l’époux qui bénéficie de l’attribution préférentielle devra verser une soulte à l’autre époux.

En principe, le domicile conjugal doit faire l’objet d’une évaluation. Toutefois, même en l’absence d’évaluation récente du bien, le juge aux affaires familiales doit tout de même statuer sur l’attribution préférentielle du bien (Civ 1ère, 16 mars 2016 n°93-13.358).

Pour en savoir plus sur la procédure de divorce nous vous conseillons la lecture de cet article.

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