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Le Code civil compte trois vices du consentement :
- Le dol (voir la définition du dol)
- L’erreur (voir la définition de l’erreur)
- La violence (voir la définition de la violence)
La vie privée recouvre l'image d’une personne, le sexe, la vie familiale, les origines familiales, la santé, la voix, les convictions personnelles, philosophiques et religieuses, le domicile, la vie sentimentale ou la mort.
Les personnes portant atteinte à la vie privée d’autrui peuvent voir leur responsabilité civile engagée.
L’atteinte à la vie privée est un délit pénal entrainant une peine allant jusqu’à 5 ans d’emprisonnement et 300.000 euros d’amende.
La violence constitue un vice du consentement pouvant permettre d’annuler un contrat (voir vice du consentement).
Les violences font l’objet d’une attention particulière du législateur. Des procédures de protection des personnes victimes de violences ont été mises en place, au cours de ces dernières années. Si les conditions sont réunies, une personne victime de violences peut par exemple obtenir une ordonnance de protection.
Nous vous invitons à consulter l’article rédigé par l’équipe du cabinet sur le thème de l’ordonnance de protection.
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Comment se comporte un pervers narcissique avec son époux?
Le mariage est fondé sur le partage de la vie quotidienne entre deux personnes. À ce titre, trouver des compromis, partager ses émotions, écouter les besoins de votre conjoint, établir une communication saine constitueront le ciment de votre relation.
Si vous êtes en couple avec un pervers narcissique, vous constaterez peu à peu que ces objectifs sont inatteignables. Vous aurez peu à peu le sentiment d’être un objet, un outil nourrissant le narcissisme défaillant de votre époux. Le propre du PN, c’est de nier votre existence en tant qu’individu.
Décompensation narcissique
Le pervers narcissique, homme ou femme, souffre d’un trouble de la personnalité narcissique qui l’amène à avoir des comportements sadiques à l’égard de son entourage dans le but de nourrir son ego.
Le PN exerce une emprise sur sa victime de manière à placer sa victime en état de confusion mentale, de dépendance (économique, affective et sociale), de soumission…
Si le PN est un comédien hors pair aux yeux de l’entourage, les victimes ou leur entourage réussissent parfois à le démasquer.
Peut-on divorcer d’un majeur protégé?
Le majeur protégé est une personne dans l’incapacité de pourvoir seule à ses intérêts du fait d’une altération de ses facultés mentales ou corporelles de nature à empêcher l’expression de sa volonté. Ce majeur doit bénéficier d’une protection : il est un majeur protégé.
Toute la difficulté réside dans l’équilibre entre la nécessité d’une protection du majeur protégé et le respect de sa personne. Autrement dit, la mesure de protection doit être proportionnelle à l’état de santé du majeur protégé : plus l’incapacité est importante, plus la mesure de protection sera forte (tutelle) et, par conséquent, ses droits réduits. Et inversement.