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Les modes de calcul de la prestation compensatoire
Définition de la prestation compensatoire
La prestation compensatoire est une somme d’argent payée par un époux, à l’autre époux, après le prononcé d’un divorce.
La prestation compensatoire a été instaurée afin de compenser les inégalités financières pouvant exister entre les ex-époux.
Elle prend le relai du paiement d’un devoir de secours, ordonné par le tribunal (juge aux affaires familiales) dans le cadre des mesures provisoires (ordonnance du mesures provisoires).
L’idée est de permettre l’époux qui se retrouverait en difficulté financière du fait du divorce de maintenir un niveau de vie équivalent à celui qu’il avait lorsque les époux étaient mariés, et ainsi permettre un passage moins brutal vers la vie post-divorce.
Avocat harcèlement moral couple
Quand vous avez commencé votre relation avec votre moitié, vous étiez sur un nuage. Vous vous disiez sûrement que vous n’aviez jamais ressenti ça pour personne, que cette personne était unique. Votre histoire sonnait alors comme une évidence.
Mais votre conte de fées s’est rapidement transformé en cauchemar : votre partenaire vous rabaisse, vous humilie, vous insulte, et cela de manière quotidienne. Au début, vous vous dites que cela est courant, vous vous rassurez en vous disant tous les couples se disputent. Mais progressivement vous prenez conscience que ces violences morales quotidiennes ne sont pas normales.
Avocat mariage forcé
Plus de 700 millions de femmes dans le monde ont été mariées avant leur majorité et plus d’un tiers n’avaient pas 15 ans.
Le mariage forcé touche essentiellement les petites filles et les jeunes femmes.
Le mariage forcé porte gravement atteinte aux droits fondamentaux de ces femmes en les privant de leur choix de se marier ou non. Non seulement il constitue une violence infligée à une femme, mais en plus, cette première violence s’accompagne le plus souvent d’autres atteintes à la personne.