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Le Code civil compte trois vices du consentement :
- Le dol (voir la définition du dol)
- L’erreur (voir la définition de l’erreur)
- La violence (voir la définition de la violence)
La vie privée recouvre l'image d’une personne, le sexe, la vie familiale, les origines familiales, la santé, la voix, les convictions personnelles, philosophiques et religieuses, le domicile, la vie sentimentale ou la mort.
Les personnes portant atteinte à la vie privée d’autrui peuvent voir leur responsabilité civile engagée.
L’atteinte à la vie privée est un délit pénal entrainant une peine allant jusqu’à 5 ans d’emprisonnement et 300.000 euros d’amende.
La violence constitue un vice du consentement pouvant permettre d’annuler un contrat (voir vice du consentement).
Les violences font l’objet d’une attention particulière du législateur. Des procédures de protection des personnes victimes de violences ont été mises en place, au cours de ces dernières années. Si les conditions sont réunies, une personne victime de violences peut par exemple obtenir une ordonnance de protection.
Nous vous invitons à consulter l’article rédigé par l’équipe du cabinet sur le thème de l’ordonnance de protection.
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Avocat harcèlement moral couple
Quand vous avez commencé votre relation avec votre moitié, vous étiez sur un nuage. Vous vous disiez sûrement que vous n’aviez jamais ressenti ça pour personne, que cette personne était unique. Votre histoire sonnait alors comme une évidence.
Mais votre conte de fées s’est rapidement transformé en cauchemar : votre partenaire vous rabaisse, vous humilie, vous insulte, et cela de manière quotidienne. Au début, vous vous dites que cela est courant, vous vous rassurez en vous disant tous les couples se disputent. Mais progressivement vous prenez conscience que ces violences morales quotidiennes ne sont pas normales.
Avocat polyamour
« Polyamour », ce mot vous est le plus souvent inconnu. Et quand ce mot vous est familier, il évoque en vous souvent un sentiment de peur, de dégout, à tout le moins de jugement. Or, le « polyamour », ce n’est ni une infidélité, ni de l’échangisme, ni du libertinage.
Le polyamour n’est pas même réservé au couple. On peut aimer plusieurs amis, plusieurs enfants en même temps, plusieurs membres d’une même famille. C’est l’étymologie même du mot « polyamour », issu du grec « poly », qui signifie nombreux. Le polyamour, c’est donc le fait d’aimer plusieurs personnes en même temps.
Avocat brouteur internet
Vous avez été victime d’une arnaque au cœur ? Ne soyez pas honteux, vous n’êtes pas coupable. Vous êtes probablement tombé face à un professionnel expert en manipulation. Et le propre de la manipulation, c’est justement que vous n’en soyez pas conscient. Alors courage, nous sommes là pour vous défendre quelle que soit l’infraction dont vous avez été victime : escroquerie, abus de confiance, abus de faiblesse, harcèlement…