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Le Code civil compte trois vices du consentement :
- Le dol (voir la définition du dol)
- L’erreur (voir la définition de l’erreur)
- La violence (voir la définition de la violence)
La vie privée recouvre l'image d’une personne, le sexe, la vie familiale, les origines familiales, la santé, la voix, les convictions personnelles, philosophiques et religieuses, le domicile, la vie sentimentale ou la mort.
Les personnes portant atteinte à la vie privée d’autrui peuvent voir leur responsabilité civile engagée.
L’atteinte à la vie privée est un délit pénal entrainant une peine allant jusqu’à 5 ans d’emprisonnement et 300.000 euros d’amende.
La violence constitue un vice du consentement pouvant permettre d’annuler un contrat (voir vice du consentement).
Les violences font l’objet d’une attention particulière du législateur. Des procédures de protection des personnes victimes de violences ont été mises en place, au cours de ces dernières années. Si les conditions sont réunies, une personne victime de violences peut par exemple obtenir une ordonnance de protection.
Nous vous invitons à consulter l’article rédigé par l’équipe du cabinet sur le thème de l’ordonnance de protection.
Nos derniers articles en Droit de la famille
Le refus d’instruction en famille
L’instruction à domicile peut être définie comme une forme d’instruction où l’enfant reçoit un enseignement au sein du foyer sous le contrôle des autorités administratives.
La difficulté de l’instruction à domicile réside dans la conciliation de deux objectifs : d’une part, l’obligation d’instruction des enfants par l’État à compter de 3 ans, d’autre part, le droit des parents d’en choisir les modalités en vertu de leur autorité parentale.
Puis-je divorcer d’une personne dépressive
Votre conjoint est en dépression.
Pendant des années, vous avez essayé de trouver cet équilibre entre, d’une part, les devoirs d’assistance et de secours envers votre époux, d’autre-part, votre propre bien-être. Aujourd’hui, cet équilibre et rompu. La situation ne s’améliore pas.
Vous vous demandez si vous avez le droit de divorcer d’une personne dépressive. Le mariage étant un contrat, vous avez le droit de le rompre comme tout contrat. Dès lors, à la question « puis-je divorcer de mon conjoint dépressif ? », la réponse est oui » : vous avez le droit de divorcer d’une personne dépressive.
Mariage entre cousins
Vous souhaitez vous marier avec votre cousin ? Vous vous demandez si les liens du sang avec votre cousin vous empêchent de conclure un mariage. La réponse est non. En droit français, et conformément à l’article 162 du Code civil, vous avez le droit de vous marier avec votre cousin.
En effet, le mariage entre cousin ne fait l’objet d’aucun empêchement à mariage, qu’il soit absolu ou relatif. Pour ceux qui ne le sauraient pas, l’empêchement à mariage peut être défini comme un obstacle juridique empêchant le mariage entre les deux personnes pour motifs d’ordre public et/ou de bonne mœurs. Par exemple, il est interdit de se marier avec son frère ou sa sœur.