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Le Code civil compte trois vices du consentement :
- Le dol (voir la définition du dol)
- L’erreur (voir la définition de l’erreur)
- La violence (voir la définition de la violence)
La vie privée recouvre l'image d’une personne, le sexe, la vie familiale, les origines familiales, la santé, la voix, les convictions personnelles, philosophiques et religieuses, le domicile, la vie sentimentale ou la mort.
Les personnes portant atteinte à la vie privée d’autrui peuvent voir leur responsabilité civile engagée.
L’atteinte à la vie privée est un délit pénal entrainant une peine allant jusqu’à 5 ans d’emprisonnement et 300.000 euros d’amende.
La violence constitue un vice du consentement pouvant permettre d’annuler un contrat (voir vice du consentement).
Les violences font l’objet d’une attention particulière du législateur. Des procédures de protection des personnes victimes de violences ont été mises en place, au cours de ces dernières années. Si les conditions sont réunies, une personne victime de violences peut par exemple obtenir une ordonnance de protection.
Nous vous invitons à consulter l’article rédigé par l’équipe du cabinet sur le thème de l’ordonnance de protection.
Nos derniers articles en Droit de la famille
Puis-je divorcer d’une personne dépressive
Votre conjoint est en dépression.
Pendant des années, vous avez essayé de trouver cet équilibre entre, d’une part, les devoirs d’assistance et de secours envers votre époux, d’autre-part, votre propre bien-être. Aujourd’hui, cet équilibre et rompu. La situation ne s’améliore pas.
Vous vous demandez si vous avez le droit de divorcer d’une personne dépressive. Le mariage étant un contrat, vous avez le droit de le rompre comme tout contrat. Dès lors, à la question « puis-je divorcer de mon conjoint dépressif ? », la réponse est oui » : vous avez le droit de divorcer d’une personne dépressive.
Mon conjoint refuse de quitter le domicile conjugal
Lorsque des époux divorcent, ils cessent de vivre ensemble. Cette rupture de la vie commune s’effectue parfois avec calme et pragmatisme. Parfois néanmoins, l’un des époux refuse de quitter le domicile conjugal. La situation peut devenir invivable avec un risque de violences conjugales.
Que faire lorsqu’un époux refuse de quitter le domicile conjugal ?
– 1er réflexe : tenter de trouver un accord dans le cadre d’un divorce amiable.
– 2ème réflexe : penser à l’ordonnance de protection en cas de violences conjugales.
– 3ème réflexe : l’assignation en divorce.
– 4ème réflexe : après jugement de divorce, débuter une procédure d’expulsion.
Avocat abus de faiblesse
L’abus de faiblesse peut être défini comme le fait d’exploiter l’ignorance ou la vulnérabilité d’une personne n’étant pas en mesure d’apprécier la portée de ses actes ou de déceler les manouvres pour la convaincre.
Les victimes de l’abus de faiblesse sont principalement les personnes dans une situation de faiblesse (enceinte, infirme, malade), les personnes ayant une insuffisance intellectuelle et les personnes âgées.