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Mon conjoint refuse de quitter le domicile conjugal
Lorsque des époux divorcent, ils cessent de vivre ensemble. Cette rupture de la vie commune s’effectue parfois avec calme et pragmatisme. Parfois néanmoins, l’un des époux refuse de quitter le domicile conjugal. La situation peut devenir invivable avec un risque de violences conjugales.
Que faire lorsqu’un époux refuse de quitter le domicile conjugal ?
– 1er réflexe : tenter de trouver un accord dans le cadre d’un divorce amiable.
– 2ème réflexe : penser à l’ordonnance de protection en cas de violences conjugales.
– 3ème réflexe : l’assignation en divorce.
– 4ème réflexe : après jugement de divorce, débuter une procédure d’expulsion.
Avocat exequatur
L’exequatur est un terme complexe qui désigne une réalité simple : faire en sorte qu’une décision étrangère soit valable en France, et plus précisément qu’elle obtienne force exécutoire.
La procédure d’exequatur n’est pas obligatoire pour tous les jugements étrangers.
Pour les pays amis de la France, il existe des règlements européens et des conventions bilatérales. Ces textes prévoient des procédures simplifiées et par là-même, une accélération du processus de reconnaissance de la décision étrangère.
ma femme – mon mari ne veut pas divorcer
Votre époux refuse de divorcer. Vous vous posez la question suivante : puis-je divorcer malgré le refus de mon conjoint ?
La réponse est oui et je vous explique, dans cet article, les solutions pour divorcer malgré le refus de votre conjoint.
Si votre époux refuse de divorcer, le premier réflexe à avoir est de choisir un avocat en droit de la famille. Vous obtiendrez des conseils sur vos droits, vos obligations et bien sûr, les erreurs à ne pas commettre au cours de votre séparation.