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Le Code civil compte trois vices du consentement :
- Le dol (voir la définition du dol)
- L’erreur (voir la définition de l’erreur)
- La violence (voir la définition de la violence)
La vie privée recouvre l'image d’une personne, le sexe, la vie familiale, les origines familiales, la santé, la voix, les convictions personnelles, philosophiques et religieuses, le domicile, la vie sentimentale ou la mort.
Les personnes portant atteinte à la vie privée d’autrui peuvent voir leur responsabilité civile engagée.
L’atteinte à la vie privée est un délit pénal entrainant une peine allant jusqu’à 5 ans d’emprisonnement et 300.000 euros d’amende.
La violence constitue un vice du consentement pouvant permettre d’annuler un contrat (voir vice du consentement).
Les violences font l’objet d’une attention particulière du législateur. Des procédures de protection des personnes victimes de violences ont été mises en place, au cours de ces dernières années. Si les conditions sont réunies, une personne victime de violences peut par exemple obtenir une ordonnance de protection.
Nous vous invitons à consulter l’article rédigé par l’équipe du cabinet sur le thème de l’ordonnance de protection.
Nos derniers articles en Droit de la famille
Divorce difficile
Le divorce en France touche près d’un couple sur deux. Son éventualité et ses conséquences ne sont souvent pas envisagées lors de la célébration du mariage.
Alors qu’un divorce est déjà une épreuve pour de nombreuses personnes, celui-ci peut devenir une véritable épreuve dans lequel les époux sont tourmentés. Les époux vivent alors un « divorce difficile ».
Les causes rendant un divorce difficile sont multiples. Il peut s’agir de violences, de manipulation avec des pervers narcissiques, de dissimulation de revenus, de déménagement (voir ci-dessous). Il est nécessaire d’être épaulé et conseillé pour dépasser cette épreuve de vie.
Violence personnes agées
Parmi les plus de 60 ans, une personne sur six a déjà été victime de maltraitance en 2022.
La maltraitance des personnes âgées ne cesse de s’accentuer.
Cette maltraitance peut prendre plusieurs formes.
Elle peut se manifester par des violences physiques, psychologiques ou économiques.
Très souvent, la maltraitance des personnes âgées a lieu au sein des maisons de retraite, des établissements de soins de longue durée, ou encore au domicile de ces dernières.
Dépression, angoisse, lésion corporelle, déclin cognitif, grande perte d’argent, décès prématuré… Les conséquences de la maltraitance de ces personnes âgées peuvent être extrêmement graves et leur rétablissement peut prendre de nombreuses années.
Divorce et biens immobiliers
Le jour de leur mariage, les époux envisagent rarement les conséquences financières de leur divorce.
Éluder cette question est pourtant risqué dans la mesure où près d’un mariage sur deux se conclut par un divorce.
Le divorce coïncide généralement avec la découverte des modalités du partages des biens acquis au cours du mariage et ses conséquences pour les époux. Et lorsque les époux sont soumis au régime de la communauté réduite aux acquêts, un sentiment d’injustice naît parfois pour l’époux le plus fortuné.