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Le Code civil compte trois vices du consentement :
- Le dol (voir la définition du dol)
- L’erreur (voir la définition de l’erreur)
- La violence (voir la définition de la violence)
La vie privée recouvre l'image d’une personne, le sexe, la vie familiale, les origines familiales, la santé, la voix, les convictions personnelles, philosophiques et religieuses, le domicile, la vie sentimentale ou la mort.
Les personnes portant atteinte à la vie privée d’autrui peuvent voir leur responsabilité civile engagée.
L’atteinte à la vie privée est un délit pénal entrainant une peine allant jusqu’à 5 ans d’emprisonnement et 300.000 euros d’amende.
La violence constitue un vice du consentement pouvant permettre d’annuler un contrat (voir vice du consentement).
Les violences font l’objet d’une attention particulière du législateur. Des procédures de protection des personnes victimes de violences ont été mises en place, au cours de ces dernières années. Si les conditions sont réunies, une personne victime de violences peut par exemple obtenir une ordonnance de protection.
Nous vous invitons à consulter l’article rédigé par l’équipe du cabinet sur le thème de l’ordonnance de protection.
Nos derniers articles en Droit de la famille
Les hommes battus
Le phénomène est rare mais les hommes battus existent. Eux-aussi sont victimes de violences conjugales.
Les hommes battus endurent une double peine : un préjudice physique et moral, ainsi qu’un manque de reconnaissance sociale. Les sentiments de honte et de culpabilité, bien entendu injustifiées, les conduisent rarement à porter plainte. Ils ne sont ainsi pas reconnus dans leur statut de victime.
Comment protéger ses enfants d’un pervers narcissique ?
Le parent pervers narcissique, homme ou femme, semble souvent parfait aux yeux de sa famille, ses amis, ses collègues…. Il effectue les rendez-vous médicaux de ses enfants, les accompagne à des activités extrascolaires, les amènent en vacances. Il se fait passer pour une victime auprès des professeurs et des parents d’élèves.
Si la société est généralement dupe, l’autre parent, et parfois même l’enfant, ne sont pas dupes.
Peut-on changer d’avocat en cours de procédure ?
Un avocat en droit de la famille vous accompagne lors des moments importants de votre vie : mariage, naissance, décès, succession, pacs, rupture, divorce, autorité parentale, liquidation du régime matrimonial…
Bien choisir son avocat en droit de la famille est essentiel. L’avocat est plus qu’un expert juridique. Il doit également être un professionnel à l’écoute, compréhensif et disponible, prêt à répondre à vos besoins spécifiques. Confiance et communication sont les maîtres mots de cette relation.