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Nos derniers articles en Droit de la famille
Peut-on quitter le domicile conjugal sans divorcer?
Définition de l’abandon du domicile conjugal
L’abandon du domicile conjugal est le départ brutal ou sans motif légitime d’un époux de la résidence commune. Le domicile conjugal est le lieu où vous établissez vos principaux intérêts. Concrètement, c’est le lieu de votre résidence commune. Juridiquement, on parle de « logement familial ». Le logement familial bénéficie d’un statut à part.
La communauté de vie étant une obligation née du mariage, l’abandon du domicile conjugal constitue un manquement au devoir de cohabitation (article 215 du Code civil).
Pour les couples mariés, l’abandon du domicile conjugal est une faute
Différence entre divorce et séparation de corps
Définition du divorce
Le divorce est une procédure judiciaire ou extra-judiciaire au terme de laquelle le lien unissant les époux est définitivement rompu. Le divorce entraîne la dissolution du mariage et du régime matrimonial des époux.
Différences entre le divorce et la séparation de corps
En droit français, il existe deux types de séparation, la séparation de corps et la séparation de fait. La séparation de fait n’est pas encadrée par la loi ni par un jugement. Elle est donc officieuse et non officielle.
À l’inverse, la séparation de corps est issue d’une décision de justice encadrée par la loi ou alors par la loi elle-même. Pour qu’il y ait une séparation de corps, la seule volonté des parties ne suffit pas. Une décision de justice doit avoir été rendue.
Qu’est-ce que la désolidarisation d’un prêt immobilier ?
Qu’est-ce que la désolidarisation ?
La désolidarisation est l’acte par lequel vous demandez à être désengagé de votre obligation solidaire. Concrètement, la désolidarisation, c’est par exemple lorsque vous demandez à votre banquier de ne plus payer le prêt contracté avec votre concubin.
Afin de vous aider au mieux dans votre procédure de désolidarisation d’un prêt immobilier, prenez directement rendez-vous sur notre site avec notre cabinet situé à PARIS. Premier cabinet dans le métaverse, nous serions également ravis de vous accueillir dans nos locaux virtuels !